Recueil systématique du droit fédéral

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Documents
6'379
Période
1850–2026
25 nov. 1850–28 oct. 2026
Langues
5
Couverture
100 %
6'379 sur 6'393
Dernière exécution
5 nov. 2026
Actes à plusieurs versions
3'294
29'262 versions

Rapport de couverture →

Activité

Documents par année

Langues

Part des versions disponibles

  • français33 %
  • allemand33 %
  • italien32 %
  • anglais1 %
  • romanche0 %

Statut

Classification

Actes par domaine du Recueil systématique

Relations

  • Modifications27'092
  • Mises en vigueur5'069

Les plus cités

Loi sur le Tribunal fédéral∗

173.11017 juin 2005532 126 documents citant

Constitution fédérale de la Confédération suisse

10118 avr. 1999227 932 documents citant

Code de procédure civile

27219 déc. 2008148 800 documents citant

Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales*

830.16 oct. 2000133 835 documents citant

Loi fédérale sur la procédure administrative

172.02120 déc. 1968128 294 documents citant

Code civil suisse

21010 déc. 1907121 259 documents citant

Code pénal suisse

311.021 déc. 1937115 651 documents citant

Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

0.1014 nov. 1950112 118 documents citant

Code de procédure pénale suisse

312.05 oct. 2007109 961 documents citant

Loi fédérale complétant le Code civil suisse

22030 mars 191197 102 documents citant

Documents

6'379 documents

Règlement de l’autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération

173.712.24315 févr. 2021FR

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne concernant la constatation mutuelle de l’équivalence des diplômes professionnels

0.412.113.610 févr. 2021FR

Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures afin de prévenir l’introduction de l’influenza aviaire dans la population de volaille domestique suisse

916.401.327.122 janv. 2021AbrogéFR

Ordonnance relative aux mesures concernant la participation de la Suisse aux programmes de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation

420.12620 janv. 2021FR

Nouveaux accords d’emprunt du Fonds monétaire international

0.941.1616 janv. 2021AbrogéFR

Ordonnance du DETEC concernant les titres de vol du personnel navigant de l’aéronautique non réglés à l’échelon européen

748.222.114 janv. 2021FR

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Gambie sur la coopération en matière de migration

0.142.113.58912 janv. 2021FR

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’agente/agent de transports publics avec certificat fédéral de capacité

412.101.222.135 janv. 2021FR

Accord entre la Confédération suisse et la République italienne relatif à l’imposition des travailleurs frontaliers

0.642.045.4323 déc. 2020FR

Ordonnance de l’OSAV concernant l’importation et la mise sur le marché de denrées alimentaires contaminées par du césium à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl

817.022.15121 déc. 2020FR