Recueil systématique du droit fédéral
- Documents
- 6'379
- Période
- 1850–2026
- 25 nov. 1850–28 oct. 2026
- Langues
- 5
- Couverture
- 100 %
- 6'379 sur 6'393
- Dernière exécution
- 5 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 3'294
- 29'262 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français33 %
- allemand33 %
- italien32 %
- anglais1 %
- romanche0 %
Statut
- En vigueur5'342
- Abrogé1'020
- Pas encore en vigueur17
Classification
Actes par domaine du Recueil systématique
- 1 État - Peuple - Autorités408
- 2 Droit privé - Procédure civile - Exécution147
- 3 Droit pénal - Procédure pénale - Exécution78
- 4 École - Science - Culture510
- 5 Défense nationale207
- 6 Finances258
- 7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications395
- 8 Santé - Travail - Sécurité sociale535
- 9 Économie - Coopération technique510
Relations
- Modifications27'092
- Mises en vigueur5'069
Les plus cités
Loi sur le Tribunal fédéral∗
173.11017 juin 2005532 126 documents citant
Constitution fédérale de la Confédération suisse
10118 avr. 1999227 932 documents citant
Code de procédure civile
27219 déc. 2008148 800 documents citant
Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales*
830.16 oct. 2000133 835 documents citant
Loi fédérale sur la procédure administrative
172.02120 déc. 1968128 294 documents citant
Code civil suisse
21010 déc. 1907121 259 documents citant
Code pénal suisse
311.021 déc. 1937115 651 documents citant
Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
0.1014 nov. 1950112 118 documents citant
Code de procédure pénale suisse
312.05 oct. 2007109 961 documents citant
Loi fédérale complétant le Code civil suisse
22030 mars 191197 102 documents citant
Documents
6'379 documents
Ordonnance du DETEC concernant les licences et qualifications du personnel navigant de l’aéronautique réglementées à l’échelon européen
748.222.018 déc. 2020FR
Loi fédérale sur le traitement des données personnelles par le Département fédéral des affaires étrangères
235.218 déc. 2020FR
Ordonnance sur l’octroi aux clubs de sports d’équipe professionnels et semi-professionnels de contributions à fonds perdu et de prêts visant à atténuer les conséquences de l’épidémie de COVID-19
415.02218 déc. 2020AbrogéFR
Loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus
951.2618 déc. 2020FR
Arrêté fédéral relatif à l’approbation d’une modification du territoire des cantons de Berne et de Fribourg
132.21118 déc. 2020FR
Loi fédérale sur la sécurité de l’information*
12818 déc. 2020FR
Accord entre le Conseil fédéral de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République italienne concernant la reconnaissance mutuelle des contrôles radiométriques de produits métalliques destinés à l’exportation
0.814.514.54118 déc. 2020FR
Accord de coopération policière entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
0.360.367.115 déc. 2020FR
Accord temporaire
0.946.293.671.214 déc. 2020FR
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’informaticienne du bâtiment /informaticien du bâtiment avec certificat fédéral de capacité
412.101.220.4826 nov. 2020FR