Recueil systématique du droit fédéral

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Documents
6'379
Période
1850–2026
25 nov. 1850–28 oct. 2026
Langues
5
Couverture
100 %
6'379 sur 6'393
Dernière exécution
5 nov. 2026
Actes à plusieurs versions
3'294
29'262 versions

Rapport de couverture →

Activité

Documents par année

Langues

Part des versions disponibles

  • français33 %
  • allemand33 %
  • italien32 %
  • anglais1 %
  • romanche0 %

Statut

Classification

Actes par domaine du Recueil systématique

Relations

  • Modifications27'092
  • Mises en vigueur5'069

Les plus cités

Abrogé

1'020 documents

Règlement des fonctionnaires du domaine des EPF (RF domaine des EPF)

172.221.106.113 déc. 1999AbrogéFR

Règlement des employés du domaine des EPF (RE domaine des EPF)

172.221.106.213 déc. 1999AbrogéFR

Ordonnance concernant les prestations financières allouées aux cantons pour le maintien de la sûreté intérieure (Ordonnance LMSI sur les prestations financières)

120.61 déc. 1999AbrogéFR

Règlement du Tribunal fédéral des assurances (Cour des assurances sociales du Tribunal fédéral)

173.111.216 nov. 1999AbrogéFR

Ordonnance concernant l’organisation de l’Institut fédéral pour l’aménagement, l’épuration et la protection des eaux (Ordonnance sur l’organisation de l’IFAEPE)

414.162.111 nov. 1999AbrogéFR

Ordonnance concernant l’expérimentation d’un modèle spécial d’enseignement et d’examens à la Faculté de médecine de l’Université de Berne

811.112.2411 nov. 1999AbrogéFR

Loi fédérale sur les sociétés de capital-risque

642.158 oct. 1999AbrogéFR

Loi fédérale relative à la promotion de la participation suisse à l’initiative communautaire de coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale (INTERREG III), pour la période 2000–2006

616.98 oct. 1999AbrogéFR

Ordonnance de l’OFAG sur la taxation de la qualité des porcins abattus

916.341.2123 sept. 1999AbrogéFR

Ordonnance sur l’allégement douanier selon l’emploi

631.146.3120 sept. 1999AbrogéFR