Recueil systématique du droit fédéral
- Documents
- 6'379
- Période
- 1850–2026
- 25 nov. 1850–28 oct. 2026
- Langues
- 5
- Couverture
- 100 %
- 6'379 sur 6'393
- Dernière exécution
- 6 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 3'294
- 29'262 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français33 %
- allemand33 %
- italien32 %
- anglais1 %
- romanche0 %
Statut
- En vigueur5'342
- Abrogé1'020
- Pas encore en vigueur17
Classification
Actes par domaine du Recueil systématique
- 1 État - Peuple - Autorités408
- 2 Droit privé - Procédure civile - Exécution147
- 3 Droit pénal - Procédure pénale - Exécution78
- 4 École - Science - Culture510
- 5 Défense nationale207
- 6 Finances258
- 7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications395
- 8 Santé - Travail - Sécurité sociale535
- 9 Économie - Coopération technique510
Relations
- Modifications27'092
- Mises en vigueur5'069
Les plus cités
Loi sur le Tribunal fédéral∗
173.11017 juin 2005531 306 documents citant
Constitution fédérale de la Confédération suisse
10118 avr. 1999224 960 documents citant
Code de procédure civile
27219 déc. 2008148 735 documents citant
Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales*
830.16 oct. 2000133 651 documents citant
Loi fédérale sur la procédure administrative
172.02120 déc. 1968124 721 documents citant
Code civil suisse
21010 déc. 1907120 486 documents citant
Code pénal suisse
311.021 déc. 1937115 210 documents citant
Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
0.1014 nov. 1950110 258 documents citant
Code de procédure pénale suisse
312.05 oct. 2007109 858 documents citant
Loi fédérale complétant le Code civil suisse
22030 mars 191196 230 documents citant
En vigueur
5'342 documents
Règlement interne de l’organe de coordination de la loi sur les jeux d’argent
935.518.31 juin 2019FR
Décision du Conseil de l’OCDE concernant la Révision du Code de la libération des mouvements de capitaux et du Code de la libération des opérations invisibles courantes
0.970.4523 mai 2019FR
Ordonnance du DEFR sur le stockage obligatoire de carburants et combustibles liquides
531.215.41120 mai 2019FR
Ordonnance du DEFR sur le stockage obligatoire de médicaments
531.215.31120 mai 2019FR
Ordonnance du DEFR sur le stockage obligatoire d’engrais
531.215.25120 mai 2019FR
Ordonnance du DEFR sur le stockage obligatoire d’aliments et de fourrages
531.215.11120 mai 2019FR
Ordonnance de la Conférence suisse des hautes écoles sur la détermination des fonds publics nécessaires au financement des hautes écoles
414.207.220 mai 2019FR
Echange de notes du 29 avril 2019 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2019/592 modifiant le règlement (UE) 2018/1806 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures
0.362.380.08129 avr. 2019FR
Ordonnance sur l’intégrité et la transparence dans le domaine des produits thérapeutiques
812.214.3110 avr. 2019FR
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Moldova relatif aux services aériens réguliers
0.748.127.195.654 avr. 2019FR