Recueil systématique du droit fédéral

Consulter la source officielle →

Documents
6'379
Période
1850–2026
25 nov. 1850–28 oct. 2026
Langues
5
Couverture
100 %
6'379 sur 6'393
Dernière exécution
6 nov. 2026
Actes à plusieurs versions
3'294
29'262 versions

Rapport de couverture →

Activité

Documents par année

Langues

Part des versions disponibles

  • français33 %
  • allemand33 %
  • italien32 %
  • anglais1 %
  • romanche0 %

Statut

Classification

Actes par domaine du Recueil systématique

Relations

  • Modifications27'092
  • Mises en vigueur5'069

Les plus cités

Loi sur le Tribunal fédéral∗

173.11017 juin 2005531 306 documents citant

Constitution fédérale de la Confédération suisse

10118 avr. 1999224 960 documents citant

Code de procédure civile

27219 déc. 2008148 735 documents citant

Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales*

830.16 oct. 2000133 651 documents citant

Loi fédérale sur la procédure administrative

172.02120 déc. 1968124 721 documents citant

Code civil suisse

21010 déc. 1907120 486 documents citant

Code pénal suisse

311.021 déc. 1937115 210 documents citant

Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

0.1014 nov. 1950110 258 documents citant

Code de procédure pénale suisse

312.05 oct. 2007109 858 documents citant

Loi fédérale complétant le Code civil suisse

22030 mars 191196 230 documents citant

En vigueur

5'342 documents

Ordonnance sur la gestion électronique des affaires dans l’administration fédérale

172.010.4413 avr. 2019FR

Arrangement administratif pour l’application de la Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République tunisienne

0.831.109.758.1125 mars 2019FR

Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République tunisienne

0.831.109.758.125 mars 2019FR

Ordonnance sur le système d’information Ordipro

235.2122 mars 2019FR

Convention portant création de la Square Kilometre Array Observatory

0.425.5112 mars 2019FR

Ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son

814.71127 févr. 2019FR

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens réguliers

0.748.127.192.8527 févr. 2019FR

Accord entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif aux droits des citoyens à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne et de la fin de l’applicabilité de l’accord sur la libre circulation des personnes

0.142.113.67225 févr. 2019FR

Ordonnance du DDPS sur les allocations dans le service de vol du DDPS

172.220.111.342.115 févr. 2019FR

Accord commercial entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord

0.946.293.67111 févr. 2019FR