Recueil systématique du droit fédéral

Consulter la source officielle →

Documents
6'379
Période
1850–2026
25 nov. 1850–28 oct. 2026
Langues
5
Couverture
100 %
6'379 sur 6'393
Dernière exécution
5 nov. 2026
Actes à plusieurs versions
3'294
29'262 versions

Rapport de couverture →

Activité

Documents par année

Langues

Part des versions disponibles

  • français33 %
  • allemand33 %
  • italien32 %
  • anglais1 %
  • romanche0 %

Statut

Classification

Actes par domaine du Recueil systématique

Relations

  • Modifications27'092
  • Mises en vigueur5'069

Les plus cités

Loi sur le Tribunal fédéral∗

173.11017 juin 2005532 011 documents citant

Constitution fédérale de la Confédération suisse

10118 avr. 1999227 815 documents citant

Code de procédure civile

27219 déc. 2008148 759 documents citant

Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales*

830.16 oct. 2000133 674 documents citant

Loi fédérale sur la procédure administrative

172.02120 déc. 1968128 231 documents citant

Code civil suisse

21010 déc. 1907121 229 documents citant

Code pénal suisse

311.021 déc. 1937115 674 documents citant

Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

0.1014 nov. 1950112 099 documents citant

Code de procédure pénale suisse

312.05 oct. 2007109 987 documents citant

Loi fédérale complétant le Code civil suisse

22030 mars 191197 050 documents citant

Documents

6'379 documents

Ordonnance 1 du DFF relative à l’imputation d’impôts étrangers prélevés à la source

672.201.14 déc. 2019FR

Accord entre le Conseil fédéral suisse et l’Organisation des Nations Unies sur la coopération aux fins de l’organisation d’activités de formation aux opérations de paix internationales et sur les arrangements pertinents concernant les privilèges et immunités à accorder en vue de ces activités

0.512.213 déc. 2019FR

Ordonnance de l’OFAG sur les mesures phytosanitaires pour l’agriculture et l’horticulture productrice

916.202.129 nov. 2019FR

Ordonnance du Conseil des hautes écoles sur la coordination de l’enseignement dans les hautes écoles suisses

414.205.129 nov. 2019FR

Arrangement entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à la création d’un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Col France

0.631.252.934.953.427 nov. 2019FR

Arrangement entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à la création d’un bureau à contrôles juxtaposés à Thônex-Vallard

0.631.252.934.951.327 nov. 2019FR

Arrangement entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à la création d’un bureau à contrôles nationaux juxtaposés dans la gare d’Annemasse et les contrôles en cours de route dans les trains de voyageurs sur le parcours Genève‑Cornavin–Eaux‑Vives–Annemasse

0.631.252.934.951.227 nov. 2019FR

Arrangement entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à la création d’un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Boncourt / Delle‑Autoroute

0.631.252.934.953.727 nov. 2019FR

Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales

0.672.916.6123 nov. 2019FR

Ordonnance du DDPS concernant l’activité hors du service des sociétés et associations faîtières militaires

512.30121 nov. 2019FR