Recueil systématique du droit fédéral

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Documents
6'379
Période
1850–2026
25 nov. 1850–28 oct. 2026
Langues
5
Couverture
100 %
6'379 sur 6'392
Dernière exécution
3 nov. 2026
Actes à plusieurs versions
3'294
29'262 versions

Rapport de couverture →

Activité

Documents par année

Langues

Part des versions disponibles

  • français33 %
  • allemand33 %
  • italien32 %
  • anglais1 %
  • romanche0 %

Statut

Classification

Actes par domaine du Recueil systématique

Relations

  • Modifications27'087
  • Mises en vigueur5'069

Les plus cités

Loi sur le Tribunal fédéral∗

173.11017 juin 2005531 962 documents citant

Constitution fédérale de la Confédération suisse

10118 avr. 1999227 864 documents citant

Code de procédure civile

27219 déc. 2008148 708 documents citant

Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales*

830.16 oct. 2000133 786 documents citant

Loi fédérale sur la procédure administrative

172.02120 déc. 1968128 278 documents citant

Code civil suisse

21010 déc. 1907121 216 documents citant

Code pénal suisse

311.021 déc. 1937115 594 documents citant

Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

0.1014 nov. 1950112 079 documents citant

Code de procédure pénale suisse

312.05 oct. 2007109 904 documents citant

Loi fédérale complétant le Code civil suisse

22030 mars 191197 070 documents citant

Abrogé

1'020 documents

Ordonnance sur les mesures dans le domaine de l’assurance-chômage en lien avec le coronavirus

837.03320 mars 2020AbrogéFR

Ordonnance sur la restriction à la remise de médicaments

531.215.3318 mars 2020AbrogéFR

Ordonnance sur la suspension des poursuites au sens de l’art. 62 de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite

281.24118 mars 2020AbrogéFR

Ordonnance sur la participation aux frais des cantons pour les contrôles relatifs à l’obligation d’annoncer les postes vacants

823.12126 févr. 2020AbrogéFR

Ordonnance du DEFR sur l’adaptation des valeurs seuils des marchés publics pour les années 2020 et 2021

172.056.1219 nov. 2019AbrogéFR

Ordonnance du DEFR sur la libération de réserves obligatoires d’anti-infectieux

531.211.317 oct. 2019AbrogéFR

Loi fédérale sur la participation aux frais des cantons pour les contrôles relatifs à l’obligation d’annoncer les postes vacants

823.1227 sept. 2019AbrogéFR

Ordonnance du DEFR sur la libération des réserves obligatoires de vaccins antirabiques

531.211.363 sept. 2019AbrogéFR

Ordonnance sur les transports prioritaires dans des situations exceptionnelles

531.4028 août 2019AbrogéFR

Ordonnance du DETEC portant mise en vigueur le règlement de visite des bateaux du Rhin

747.224.13116 août 2019AbrogéFR