Recueil systématique du droit fédéral
- Documents
- 6'379
- Période
- 1850–2026
- 25 nov. 1850–28 oct. 2026
- Langues
- 5
- Couverture
- 100 %
- 6'379 sur 6'394
- Dernière exécution
- 7 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 3'294
- 29'262 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français33 %
- allemand33 %
- italien32 %
- anglais1 %
- romanche0 %
Statut
- En vigueur5'342
- Abrogé1'020
- Pas encore en vigueur17
Classification
Actes par domaine du Recueil systématique
- 1 État - Peuple - Autorités408
- 2 Droit privé - Procédure civile - Exécution147
- 3 Droit pénal - Procédure pénale - Exécution78
- 4 École - Science - Culture510
- 5 Défense nationale207
- 6 Finances258
- 7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications395
- 8 Santé - Travail - Sécurité sociale535
- 9 Économie - Coopération technique510
Relations
- Modifications27'092
- Mises en vigueur5'069
Les plus cités
Loi sur le Tribunal fédéral∗
173.11017 juin 2005531 306 documents citant
Constitution fédérale de la Confédération suisse
10118 avr. 1999224 959 documents citant
Code de procédure civile
27219 déc. 2008148 735 documents citant
Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales*
830.16 oct. 2000133 651 documents citant
Loi fédérale sur la procédure administrative
172.02120 déc. 1968124 721 documents citant
Code civil suisse
21010 déc. 1907120 486 documents citant
Code pénal suisse
311.021 déc. 1937115 210 documents citant
Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
0.1014 nov. 1950110 257 documents citant
Code de procédure pénale suisse
312.05 oct. 2007109 858 documents citant
Loi fédérale complétant le Code civil suisse
22030 mars 191196 230 documents citant
En vigueur
5'342 documents
Protocole portant amendement au Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées
0.343.1122 nov. 2017FR
Règlement d’application de l’Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant l’exercice de la pêche et la protection des milieux aquatiques dans la partie du Doubs formant frontière entre les deux États
0.923.22117 nov. 2017FR
Ordonnance du DEFR sur le service civil de remplacement
824.012.215 nov. 2017FR
Ordonnance sur le système de traitement pour la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication
780.1215 nov. 2017FR
Ordonnance du DFJP sur la mise en œuvre de la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication
780.11715 nov. 2017FR
Ordonnance du DFJP sur l’organe consultatif en matière de surveillance de la correspondance par poste et télécommunication
780.11215 nov. 2017FR
Ordonnance sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication
780.1115 nov. 2017FR
Ordonnance sur les émoluments de l’Office fédéral du sport
415.01315 nov. 2017FR
Ordonnance du DDPS sur la signalisation des biens culturels et du personnel de la protection des biens culturels
520.31214 nov. 2017FR
Ordonnance de l’EPFZ concernant les limitations d’admission dans la filière préparant au bachelor en médecine humaine à l’EPFZ
414.131.5414 nov. 2017FR