Recueil systématique du droit fédéral
- Documents
- 6'379
- Période
- 1850–2026
- 25 nov. 1850–28 oct. 2026
- Langues
- 5
- Couverture
- 100 %
- 6'379 sur 6'394
- Dernière exécution
- 7 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 3'294
- 29'262 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français33 %
- allemand33 %
- italien32 %
- anglais1 %
- romanche0 %
Statut
- En vigueur5'342
- Abrogé1'020
- Pas encore en vigueur17
Classification
Actes par domaine du Recueil systématique
- 1 État - Peuple - Autorités408
- 2 Droit privé - Procédure civile - Exécution147
- 3 Droit pénal - Procédure pénale - Exécution78
- 4 École - Science - Culture510
- 5 Défense nationale207
- 6 Finances258
- 7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications395
- 8 Santé - Travail - Sécurité sociale535
- 9 Économie - Coopération technique510
Relations
- Modifications27'092
- Mises en vigueur5'069
Les plus cités
Loi sur le Tribunal fédéral∗
173.11017 juin 2005531 307 documents citant
Constitution fédérale de la Confédération suisse
10118 avr. 1999224 959 documents citant
Code de procédure civile
27219 déc. 2008148 735 documents citant
Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales*
830.16 oct. 2000133 651 documents citant
Loi fédérale sur la procédure administrative
172.02120 déc. 1968124 721 documents citant
Code civil suisse
21010 déc. 1907120 486 documents citant
Code pénal suisse
311.021 déc. 1937115 210 documents citant
Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
0.1014 nov. 1950110 257 documents citant
Code de procédure pénale suisse
312.05 oct. 2007109 858 documents citant
Loi fédérale complétant le Code civil suisse
22030 mars 191196 230 documents citant
En vigueur
5'342 documents
Ordonnance sur les systèmes d’information et les systèmes de stockage de données du Service de renseignement de la Confédération
121.216 août 2017FR
Ordonnance sur le Service de renseignement
121.116 août 2017FR
Statuts de l’ERIC CESSDA
0.423.1338 juil. 2017FR
Accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la Confédération suisse sur le cumul de l’origine entre l’Union européenne, la Confédération suisse, le Royaume de Norvège et la République de Turquie dans le cadre du Système généralisé de préférences
0.632.401.02121 juin 2017FR
Accord sous forme d’échange de lettres entre la Confédération suisse et le Royaume de Norvège concernant le cumul de l’origine entre l’Union européenne, la Confédération suisse, le Royaume de Norvège et la République de Turquie dans le cadre du Système généralisé de préférences
0.632.315.98121 juin 2017FR
Loi fédérale sur l’établissement chargé de l’administration des fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG*
830.216 juin 2017FR
Loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son*
814.7116 juin 2017FR
Loi fédérale sur l’échange international automatique des déclarations pays par pays des groupes d’entreprises multinationales
654.116 juin 2017FR
Ordonnance sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements
431.8419 juin 2017FR
Accord entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports agissant pour le compte du Conseil fédéral suisse et le Ministère de la Défense du Royaume du Danemark sur la collaboration bilatérale en matière d’instruction militaire
0.512.131.419 juin 2017FR