Recueil systématique du droit fédéral

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Documents
6'379
Période
1850–2026
25 nov. 1850–28 oct. 2026
Langues
5
Couverture
100 %
6'379 sur 6'393
Dernière exécution
5 nov. 2026
Actes à plusieurs versions
3'294
29'262 versions

Rapport de couverture →

Activité

Documents par année

Langues

Part des versions disponibles

  • français33 %
  • allemand33 %
  • italien32 %
  • anglais1 %
  • romanche0 %

Statut

Classification

Actes par domaine du Recueil systématique

Relations

  • Modifications27'092
  • Mises en vigueur5'069

Les plus cités

Loi sur le Tribunal fédéral∗

173.11017 juin 2005532 011 documents citant

Constitution fédérale de la Confédération suisse

10118 avr. 1999227 815 documents citant

Code de procédure civile

27219 déc. 2008148 759 documents citant

Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales*

830.16 oct. 2000133 674 documents citant

Loi fédérale sur la procédure administrative

172.02120 déc. 1968128 231 documents citant

Code civil suisse

21010 déc. 1907121 229 documents citant

Code pénal suisse

311.021 déc. 1937115 674 documents citant

Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

0.1014 nov. 1950112 099 documents citant

Code de procédure pénale suisse

312.05 oct. 2007109 987 documents citant

Loi fédérale complétant le Code civil suisse

22030 mars 191197 050 documents citant

Documents

6'379 documents

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Maroc sur la suppression réciproque de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique, d’un passeport spécial ou d’un passeport de service

0.142.115.4922 mai 2018FR

Ordonnance du DETEC sur les installations électriques à basse tension

734.272.330 avr. 2018FR

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’agente/agent en production chimique et pharmaceutique avec attestation fédérale de formation professionnelle

412.101.222.3127 avr. 2018FR

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de constructrice d’installations de ventilation/constructeur d’installations de ventilation avec certificat fédéral de capacité

412.101.220.7525 avr. 2018FR

Ordonnance sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants

861.125 avr. 2018FR

Ordonnance sur l’enregistrement des maladies oncologiques

818.33111 avr. 2018FR

Ordonnance du DFF sur l’imposition à la source dans le cadre de l’impôt fédéral direct

642.118.211 avr. 2018FR

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Mongolie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier

0.142.115.7295 avr. 2018FR

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Mongolie sur la suppression de l’obligation du visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, de service et officiels

0.142.115.7225 avr. 2018FR

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Venezuela

946.231.178.528 mars 2018FR