Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'975
- En vigueur
- 44'341
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
Par commune
Résultats
611 documents · Argovie · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Zones de protection des eaux souterraines · Wegenstetten · En vigueur depuis le 12 juin 2014
Zones de protection des eaux souterraines · Baden · En vigueur depuis le 12 mai 2014
Zones de protection des eaux souterraines · Villigen · En vigueur depuis le 31 mars 2014
Zones de protection des eaux souterraines · Schinznach · En vigueur depuis le 10 mars 2014
Zones de protection des eaux souterraines · Brugg · En vigueur depuis le 6 mars 2014
Zones de protection des eaux souterraines · Gipf-Oberfrick · En vigueur depuis le 17 févr. 2014
Zones de protection des eaux souterraines · Kallern · En vigueur depuis le 14 févr. 2014
Zones de protection des eaux souterraines · Fislisbach · En vigueur depuis le 27 janv. 2014
Zones de protection des eaux souterraines · Niederlenz · En vigueur depuis le 20 janv. 2014
Zones de protection des eaux souterraines · Schupfart · En vigueur depuis le 16 janv. 2014
Zones de protection des eaux souterraines · Magden · En vigueur depuis le 6 janv. 2014
Zones de protection des eaux souterraines · Baden · En vigueur depuis le 17 déc. 2013
Zones de protection des eaux souterraines · Würenlingen · En vigueur depuis le 13 déc. 2013
Zones de protection des eaux souterraines · Möriken-Wildegg · En vigueur depuis le 9 déc. 2013
Zones de protection des eaux souterraines · Mandach · En vigueur depuis le 2 déc. 2013
Zones de protection des eaux souterraines · Obermumpf · En vigueur depuis le 18 nov. 2013
Zones de protection des eaux souterraines · Schlossrued · En vigueur depuis le 5 nov. 2013
Zones de protection des eaux souterraines · Zuzgen · En vigueur depuis le 4 nov. 2013
Zones de protection des eaux souterraines · Oberrohrdorf · En vigueur depuis le 28 oct. 2013
Zones de protection des eaux souterraines · Niederrohrdorf · En vigueur depuis le 28 oct. 2013
Zones de protection des eaux souterraines · Döttingen · En vigueur depuis le 30 sept. 2013
Zones de protection des eaux souterraines · Döttingen · En vigueur depuis le 30 sept. 2013
Zones de protection des eaux souterraines · Zurzach · En vigueur depuis le 27 août 2013
Zones de protection des eaux souterraines · Niederrohrdorf · En vigueur depuis le 26 août 2013
Zones de protection des eaux souterraines · Zuzgen · En vigueur depuis le 12 août 2013