Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'975
En vigueur
44'341
Communes
872
Cantons
14

Résultats

611 documents · Argovie · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Grundwasserfassung Talmatt

Zones de protection des eaux souterraines · Wegenstetten · En vigueur depuis le 12 juin 2014

Grundwasserfassung Aue (Vertikalfilterbrunnen)

Zones de protection des eaux souterraines · Baden · En vigueur depuis le 12 mai 2014

Grundwasserfassung Vorhard

Zones de protection des eaux souterraines · Villigen · En vigueur depuis le 31 mars 2014

Quellwasserfassung Warmbachquelle

Zones de protection des eaux souterraines · Schinznach · En vigueur depuis le 10 mars 2014

Grundwasserfassung Badschachen Schinznach Bad

Zones de protection des eaux souterraines · Brugg · En vigueur depuis le 6 mars 2014

Grundwasserfassung Blumatt

Zones de protection des eaux souterraines · Gipf-Oberfrick · En vigueur depuis le 17 févr. 2014

Quellwasserfassungen Unterniesenberg

Zones de protection des eaux souterraines · Kallern · En vigueur depuis le 14 févr. 2014

Quellwasserfassung Mösli

Zones de protection des eaux souterraines · Fislisbach · En vigueur depuis le 27 janv. 2014

Grundwasserfassung Hard I + II

Zones de protection des eaux souterraines · Niederlenz · En vigueur depuis le 20 janv. 2014

Quellwasserfassung Pfaffenholz

Zones de protection des eaux souterraines · Schupfart · En vigueur depuis le 16 janv. 2014

Quellwasserfassung Schneckenhausbrunnen

Zones de protection des eaux souterraines · Magden · En vigueur depuis le 6 janv. 2014

Quellwasserfassung Winterhalde Turgi

Zones de protection des eaux souterraines · Baden · En vigueur depuis le 17 déc. 2013

Grundwasserfassung Am Hengelweg

Zones de protection des eaux souterraines · Würenlingen · En vigueur depuis le 13 déc. 2013

Grundwasserfassung Grienmatten

Zones de protection des eaux souterraines · Möriken-Wildegg · En vigueur depuis le 9 déc. 2013

Quellwasserfassung Mühle

Zones de protection des eaux souterraines · Mandach · En vigueur depuis le 2 déc. 2013

Quellwasserfassungen Looberg, Oberberg und Wollstel

Zones de protection des eaux souterraines · Obermumpf · En vigueur depuis le 18 nov. 2013

Grundwasserfassung Kirchrued

Zones de protection des eaux souterraines · Schlossrued · En vigueur depuis le 5 nov. 2013

Quellwasserfassung Choliberg

Zones de protection des eaux souterraines · Zuzgen · En vigueur depuis le 4 nov. 2013

Quellwasserfassung Hinterriedere

Zones de protection des eaux souterraines · Oberrohrdorf · En vigueur depuis le 28 oct. 2013

Grundwasserfassung Torfmoos

Zones de protection des eaux souterraines · Niederrohrdorf · En vigueur depuis le 28 oct. 2013

Grundwasserfassung Unterwald (Axpo)

Zones de protection des eaux souterraines · Döttingen · En vigueur depuis le 30 sept. 2013

Grundwasserfassung Unterwald

Zones de protection des eaux souterraines · Döttingen · En vigueur depuis le 30 sept. 2013

Grundwasserfassung Rheinhalde

Zones de protection des eaux souterraines · Zurzach · En vigueur depuis le 27 août 2013

Grundwasserfassung Bodenmatt

Zones de protection des eaux souterraines · Niederrohrdorf · En vigueur depuis le 26 août 2013

Grundwasserfassung Pumpwerk im Tal

Zones de protection des eaux souterraines · Zuzgen · En vigueur depuis le 12 août 2013