Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'975
En vigueur
44'341
Communes
872
Cantons
14

Résultats

611 documents · Argovie · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Grundwasserfassung Unter Reben I + II

Zones de protection des eaux souterraines · Zeiningen · En vigueur depuis le 22 févr. 2010

Grundwasserfassung Rütihof und Quellwasserfassung Früehzelg

Zones de protection des eaux souterraines · Siglistorf · En vigueur depuis le 16 déc. 2009

Abrogé
Quellwasserfassung Grueberain

Zones de protection des eaux souterraines · Oberwil-Lieli · En vigueur depuis le 26 nov. 2009

Abrogé
Quellwasserfassungen Hafni, Karl Frey, Toggenhüsli und Waldbrünneli

Zones de protection des eaux souterraines · Gontenschwil · En vigueur depuis le 28 août 2009

Quellwasserfassung Chalchtel

Zones de protection des eaux souterraines · Seon · En vigueur depuis le 17 août 2009

Quellwasserfassung Bachtobelstrasse

Zones de protection des eaux souterraines · Killwangen · En vigueur depuis le 28 juil. 2009

Quellwasserfassung Himmelrich

Zones de protection des eaux souterraines · Jonen · En vigueur depuis le 11 mai 2009

Grundwasserfassung S6A Kloos

Zones de protection des eaux souterraines · Rheinfelden · En vigueur depuis le 15 déc. 2008

Quellwasserfassung Löhliacker

Zones de protection des eaux souterraines · Brittnau · En vigueur depuis le 1 sept. 2008

Abrogé
Quellwasserfassungen Sandhübel, Schloss, Fuchshübel, Im Berg 1 und 4

Zones de protection des eaux souterraines · Brunegg · En vigueur depuis le 28 avr. 2008

Quellwasserfassung Rietwiese

Zones de protection des eaux souterraines · Untersiggenthal · En vigueur depuis le 21 avr. 2008

Quellwasserfassungen Moos und Breitmoos

Zones de protection des eaux souterraines · Untersiggenthal · En vigueur depuis le 21 avr. 2008

Grundwasserfassung Unterau

Zones de protection des eaux souterraines · Untersiggenthal · En vigueur depuis le 21 avr. 2008

Quellwasserfassung Rebismatt

Zones de protection des eaux souterraines · Seon · En vigueur depuis le 21 avr. 2008

Grundwasserfassung Grundächer

Zones de protection des eaux souterraines · Boswil · En vigueur depuis le 18 févr. 2008

Abrogé
Grundwasserfassung Femmatten

Zones de protection des eaux souterraines · Boswil · En vigueur depuis le 18 févr. 2008

Abrogé
Quellwasserfassungen Ischlag und Westeinlauf

Zones de protection des eaux souterraines · Unterentfelden · En vigueur depuis le 7 janv. 2008

Quellwasserfassungen Chalchdaren und Lindenacher

Zones de protection des eaux souterraines · Bözberg · En vigueur depuis le 18 déc. 2007

Grundwasserfassungen Rohr III und Rohr II (Schürmatten)

Zones de protection des eaux souterraines · Aarau · En vigueur depuis le 29 oct. 2007

Abrogé
Quellwasserfassungen Seeberg, Forch und Baumgärten

Zones de protection des eaux souterraines · Leimbach (AG) · En vigueur depuis le 25 mai 2007

Abrogé
Quellwasserfassung Talmatt

Zones de protection des eaux souterraines · Gansingen · En vigueur depuis le 15 janv. 2007

Grundwasserfassungen Staadmatt 1 und 2

Zones de protection des eaux souterraines · Sins · En vigueur depuis le 8 janv. 2007

Quellwasserfassung Fuchswiese

Zones de protection des eaux souterraines · Zurzach · En vigueur depuis le 7 nov. 2006

Quellwasserfassungen Bergmatt und Haselrain

Zones de protection des eaux souterraines · Sins · En vigueur depuis le 23 oct. 2006

Quellwasserfassung Brandwald

Zones de protection des eaux souterraines · Sins · En vigueur depuis le 23 oct. 2006