Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'975
- En vigueur
- 44'341
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
Par commune
Résultats
611 documents · Argovie · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Zones de protection des eaux souterraines · Zeiningen · En vigueur depuis le 22 févr. 2010
Zones de protection des eaux souterraines · Siglistorf · En vigueur depuis le 16 déc. 2009
Zones de protection des eaux souterraines · Oberwil-Lieli · En vigueur depuis le 26 nov. 2009
Zones de protection des eaux souterraines · Gontenschwil · En vigueur depuis le 28 août 2009
Zones de protection des eaux souterraines · Seon · En vigueur depuis le 17 août 2009
Zones de protection des eaux souterraines · Killwangen · En vigueur depuis le 28 juil. 2009
Zones de protection des eaux souterraines · Jonen · En vigueur depuis le 11 mai 2009
Zones de protection des eaux souterraines · Rheinfelden · En vigueur depuis le 15 déc. 2008
Zones de protection des eaux souterraines · Brittnau · En vigueur depuis le 1 sept. 2008
Zones de protection des eaux souterraines · Brunegg · En vigueur depuis le 28 avr. 2008
Zones de protection des eaux souterraines · Untersiggenthal · En vigueur depuis le 21 avr. 2008
Zones de protection des eaux souterraines · Untersiggenthal · En vigueur depuis le 21 avr. 2008
Zones de protection des eaux souterraines · Untersiggenthal · En vigueur depuis le 21 avr. 2008
Zones de protection des eaux souterraines · Seon · En vigueur depuis le 21 avr. 2008
Zones de protection des eaux souterraines · Boswil · En vigueur depuis le 18 févr. 2008
Zones de protection des eaux souterraines · Boswil · En vigueur depuis le 18 févr. 2008
Zones de protection des eaux souterraines · Unterentfelden · En vigueur depuis le 7 janv. 2008
Zones de protection des eaux souterraines · Bözberg · En vigueur depuis le 18 déc. 2007
Zones de protection des eaux souterraines · Aarau · En vigueur depuis le 29 oct. 2007
Zones de protection des eaux souterraines · Leimbach (AG) · En vigueur depuis le 25 mai 2007
Zones de protection des eaux souterraines · Gansingen · En vigueur depuis le 15 janv. 2007
Zones de protection des eaux souterraines · Sins · En vigueur depuis le 8 janv. 2007
Zones de protection des eaux souterraines · Zurzach · En vigueur depuis le 7 nov. 2006
Zones de protection des eaux souterraines · Sins · En vigueur depuis le 23 oct. 2006
Zones de protection des eaux souterraines · Sins · En vigueur depuis le 23 oct. 2006