Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'910
- En vigueur
- 44'288
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Argovie220
- Appenzell Rhodes-Intérieures59
- Appenzell Rhodes-Extérieures419
- Bâle-Campagne648
- Bâle-Ville11
- Fribourg167
- Glaris6
- Grisons3'458
- Saint-Gall1'744
- Schaffhouse201
- Schwyz35
- Thurgovie1'059
Par commune
Résultats
220 documents · Argovie · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Degrés de sensibilité au bruit · Ammerswil · En vigueur depuis le 30 avr. 2025
Degrés de sensibilité au bruit · Laufenburg · En vigueur depuis le 30 avr. 2025
Degrés de sensibilité au bruit · Schöftland · En vigueur depuis le 19 mars 2025
Degrés de sensibilité au bruit · Hendschiken · En vigueur depuis le 5 mars 2025
Degrés de sensibilité au bruit · Biberstein · En vigueur depuis le 19 févr. 2025
Degrés de sensibilité au bruit · Birr · En vigueur depuis le 22 janv. 2025
Degrés de sensibilité au bruit · Lenzburg · En vigueur depuis le 22 janv. 2025
Degrés de sensibilité au bruit · Zeiningen · En vigueur depuis le 4 déc. 2024
Degrés de sensibilité au bruit · Sins · En vigueur depuis le 13 nov. 2024
Degrés de sensibilité au bruit · Eiken · En vigueur depuis le 30 oct. 2024
Degrés de sensibilité au bruit · Siglistorf · En vigueur depuis le 18 sept. 2024
Degrés de sensibilité au bruit · Wohlenschwil · En vigueur depuis le 21 août 2024
Degrés de sensibilité au bruit · Auenstein · En vigueur depuis le 21 août 2024
Degrés de sensibilité au bruit · Staufen · En vigueur depuis le 3 juil. 2024
Degrés de sensibilité au bruit · Hausen (AG) · En vigueur depuis le 8 mai 2024
Degrés de sensibilité au bruit · Rothrist · En vigueur depuis le 1 mai 2024
Degrés de sensibilité au bruit · Mumpf · En vigueur depuis le 1 mai 2024
Degrés de sensibilité au bruit · Hallwil · En vigueur depuis le 24 avr. 2024
Degrés de sensibilité au bruit · Moosleerau · En vigueur depuis le 27 mars 2024
Degrés de sensibilité au bruit · Suhr · En vigueur depuis le 6 mars 2024
Degrés de sensibilité au bruit · Beinwil (Freiamt) · En vigueur depuis le 6 mars 2024
Degrés de sensibilité au bruit · Jonen · En vigueur depuis le 24 févr. 2024
Degrés de sensibilité au bruit · Brugg · En vigueur depuis le 10 janv. 2024
Degrés de sensibilité au bruit · Zuzgen · En vigueur depuis le 20 déc. 2023
Degrés de sensibilité au bruit · Freienwil · En vigueur depuis le 20 déc. 2023