Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'881
En vigueur
44'273
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

31 documents · Argovie · Mellingen · Effacer les filtres

Bauzonen- und Kulturlandplan OeBA-Zone entlang der Umfahrungsstrasse

Plan d'affectation · Mellingen · En vigueur depuis le 17 mai 2023

Bauzonen- und Kulturlandplan Parzelle 1486

Plan d'affectation · Mellingen · En vigueur depuis le 10 mai 2023

Grundwasserfassung Himmelrich

Zones de protection des eaux souterraines · Mellingen · En vigueur depuis le 9 mai 2022

Bauzonen- und Kulturlandplan Parzelle 159

Plan d'affectation · Mellingen · En vigueur depuis le 22 janv. 2020

Waldgrenzenplan Mellingen

Limite statique de la forêt · Mellingen · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Gestaltungsplan Unterer Höhenweg - Breiti

Plan d'affectation spécial · Mellingen · En vigueur depuis le 22 juil. 2019

Erschliessungsplan Grossmatt inkl. Teiländerungen 1987, 2006, 2019

Plan d'affectation spécial · Mellingen · En vigueur depuis le 21 mars 2019

Erschliessungsplan Tägerigerweg (Teil West)

Plan d'affectation spécial · Mellingen · En vigueur depuis le 6 déc. 2018

Lärmempfindlichkeitsstufen

Degrés de sensibilité au bruit · Mellingen · En vigueur depuis le 14 mars 2018

Kulturlandplan

Plan d'affectation · Mellingen · En vigueur depuis le 14 mars 2018

Bau- und Nutzungsordnung

Mellingen · En vigueur depuis le 14 mars 2018

Bauzonenplan

Plan d'affectation · Mellingen · En vigueur depuis le 14 mars 2018

Gestaltungsplan Tägerigerweg / Gartengässli

Plan d'affectation spécial · Mellingen · En vigueur depuis le 13 janv. 2017

Gestaltungsplan Grosse Kreuzzelg 2007

Plan d'affectation spécial · Mellingen · En vigueur depuis le 12 août 2009

Eichenwaldreservat

Réserves forestières · Mellingen · En vigueur depuis le 1 janv. 2006

Abrogé
Altholzinsel Risi

Réserves forestières · Mellingen · En vigueur depuis le 10 juin 1998

Abrogé
Altholzinsel Reusshalde/Schönert

Réserves forestières · Mellingen · En vigueur depuis le 10 juin 1998

Abrogé
DSI-MEL013, Scheunengasse 7, Gemeindescheune

Monuments protégés cantonaux · Mellingen · En vigueur depuis le 21 mai 1990

DSI-MEL012, Hauptgasse 17

Monuments protégés cantonaux · Mellingen · En vigueur depuis le 10 avr. 1989

DSI-MEL003, Kleine Kirchgasse, Stadtmauer

Monuments protégés cantonaux · Mellingen · En vigueur depuis le 1 mars 1982

DSI-MEL011, Bruggerstrasse 2, Wirtshausschild Zum Hirschen

Monuments protégés cantonaux · Mellingen · En vigueur depuis le 15 janv. 1979

Erschliessungsplan Industriestrasse

Plan d'affectation spécial · Mellingen · En vigueur depuis le 7 juin 1977

DSI-MEL009, Reussweg 2, Spittelscheune

Monuments protégés cantonaux · Mellingen · En vigueur depuis le 25 oct. 1976

DSI-MEL010, Hauptgasse 1, Muttergottesstatue Haus zum Scharfen Eck

Monuments protégés cantonaux · Mellingen · En vigueur depuis le 25 févr. 1974

DSI-MEL006, Lenzburgerstrasse 21, Kapelle St. Antonius

Monuments protégés cantonaux · Mellingen · En vigueur depuis le 3 nov. 1966