Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'909
En vigueur
44'287
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

164 documents · Argovie · Brugg · Effacer les filtres

DSI-BRU014, Hauptstrasse 3, Stadthaus

Monuments protégés cantonaux · Brugg · En vigueur depuis le 7 mai 1948

DSI-BRU013, Untere Hofstatt 23, Zeughaus

Monuments protégés cantonaux · Brugg · En vigueur depuis le 7 mai 1948

DSI-BRU012, Rathausplatz 2, Rathaus

Monuments protégés cantonaux · Brugg · En vigueur depuis le 7 mai 1948

DSI-BRU011, Kirchplatz 8, Lateinschule

Monuments protégés cantonaux · Brugg · En vigueur depuis le 7 mai 1948

DSI-BRU009, Kirchplatz, Ev.-ref. Stadtkirche

Monuments protégés cantonaux · Brugg · En vigueur depuis le 7 mai 1948

DSI-BRU008, Eisi, Schützen-Brunnen

Monuments protégés cantonaux · Brugg · En vigueur depuis le 7 mai 1948

DSI-BRU007, Spiegelgasse, Brunnen

Monuments protégés cantonaux · Brugg · En vigueur depuis le 7 mai 1948

DSI-BRU006, Rathausplatz, Rathausbrunnen

Monuments protégés cantonaux · Brugg · En vigueur depuis le 7 mai 1948

DSI-BRU005, Im Hof 11, 13, 15, Schlössli Altenburg

Monuments protégés cantonaux · Brugg · En vigueur depuis le 7 mai 1948

DSI-BRU004, Vorstadt 5, Farbturm

Monuments protégés cantonaux · Brugg · En vigueur depuis le 7 mai 1948

DSI-BRU003, Storchengasse 1, Storchenturm

Monuments protégés cantonaux · Brugg · En vigueur depuis le 7 mai 1948

DSI-BRU002, Kirchplatz, Archivturm

Monuments protégés cantonaux · Brugg · En vigueur depuis le 7 mai 1948

DSI-BRU001, Rathausplatz 2, Schwarzer Turm

Monuments protégés cantonaux · Brugg · En vigueur depuis le 7 mai 1948

DSI-SCB002, Masséna Scheune

Monuments protégés cantonaux · Brugg · En vigueur depuis le 1 janv. 1900