Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'881
En vigueur
44'273
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

21 documents · Argovie · Riniken · Effacer les filtres

Gestaltungsplan Feisler

Plan d'affectation spécial · Riniken · En vigueur depuis le 15 mai 2025

Kulturlandplan

Espace réservé aux eaux · Riniken · En vigueur depuis le 27 janv. 2021

Bauzonenplan

Espace réservé aux eaux · Riniken · En vigueur depuis le 27 janv. 2021

Kulturlandplan

Plan d'affectation · Riniken · En vigueur depuis le 27 janv. 2021

Bauzonenplan

Plan d'affectation · Riniken · En vigueur depuis le 27 janv. 2021

Lärmempfindlichkeitsstufen

Degrés de sensibilité au bruit · Riniken · En vigueur depuis le 27 janv. 2021

Bau- und Nutzungsordnung

Riniken · En vigueur depuis le 27 janv. 2021

Waldgrenzenplan Riniken

Limite statique de la forêt · Riniken · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Erweiterung des Naturwaldreservats Iteletäli

Réserves forestières · Riniken · En vigueur depuis le 1 janv. 2019

Abrogé
Grundwasserfassung Büren

Zones de protection des eaux souterraines · Riniken · En vigueur depuis le 14 déc. 2012

Erschliessungsplan Selander- Hofmatt

Plan d'affectation spécial · Riniken · En vigueur depuis le 30 oct. 2012

Erschliessungsplan Scheueracke - Winkel

Plan d'affectation spécial · Riniken · En vigueur depuis le 30 oct. 2012

Erschliessungsplan Brunnmatt

Plan d'affectation spécial · Riniken · En vigueur depuis le 30 oct. 2012

Bauzonen- und Kulturlandplan Rotberg - Lache

Plan d'affectation · Riniken · En vigueur depuis le 21 sept. 2011

Abrogé
Gestaltungsplan Winkel / Kirchacker / Fessler

Plan d'affectation spécial · Riniken · En vigueur depuis le 20 oct. 2004

Kulturlandplan Scheueracker, Lee, Brenni, Röti Juch, Kirchacke / Winkel

Plan d'affectation · Riniken · En vigueur depuis le 17 oct. 2001

Abrogé
Bauzonenplan

Plan d'affectation · Riniken · En vigueur depuis le 17 oct. 2001

Abrogé
Altholzinsel Ischlag

Réserves forestières · Riniken · En vigueur depuis le 1 mars 2000

Abrogé
Kulturlandplan

Plan d'affectation · Riniken · En vigueur depuis le 30 juin 1992

Abrogé
DSI-RIN002, Hirschenplatz, Sodbrunnen

Monuments protégés cantonaux · Riniken · En vigueur depuis le 13 nov. 1972

DSI-RIN001, Ruine Iberg

Monuments protégés cantonaux · Riniken · En vigueur depuis le 7 mai 1948