Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'909
En vigueur
44'287
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

64 documents · Argovie · Kaisten · Effacer les filtres

Erschliessungsplan Steig-Breite inkl. Teiländerung 1995 und 1996

Plan d'affectation spécial · Kaisten · En vigueur depuis le 20 nov. 1996

Ittenthal Kulturlandplan

Plan d'affectation · Kaisten · En vigueur depuis le 17 mai 1994

Abrogé
Ittenthal Bauzonenplan

Plan d'affectation · Kaisten · En vigueur depuis le 17 mai 1994

Abrogé
Erschliessungsplan Rüttiweg, Ittenthal

Plan d'affectation spécial · Kaisten · En vigueur depuis le 7 sept. 1993

Erschliessungsplan Weidstrasse

Plan d'affectation spécial · Kaisten · En vigueur depuis le 30 mars 1993

Kulturlandplan

Plan d'affectation · Kaisten · En vigueur depuis le 22 sept. 1992

Abrogé
Bauzonenplan

Plan d'affectation · Kaisten · En vigueur depuis le 22 sept. 1992

Abrogé
Erschliessungsplan Baumgartenweg, Ittenthal

Plan d'affectation spécial · Kaisten · En vigueur depuis le 5 mars 1991

Erschliessungsplan Hofacher

Plan d'affectation spécial · Kaisten · En vigueur depuis le 19 déc. 1988

Erschliessungsplan Dorfkern

Plan d'affectation spécial · Kaisten · En vigueur depuis le 29 juin 1983

Erschliessungsplan Althaus - Killacker, Ittenthal

Plan d'affectation spécial · Kaisten · En vigueur depuis le 30 juin 1981

DSI-KAI003, Mühliweg 10, Stiftsmühle Kloster Säckingen

Monuments protégés cantonaux · Kaisten · En vigueur depuis le 25 oct. 1976

DSI-KAI002, Kaisterstrasse, Kapelle St. Wendelin

Monuments protégés cantonaux · Kaisten · En vigueur depuis le 8 août 1952

DSI-KAI001, Röm.-kath. Pfarrkirche

Monuments protégés cantonaux · Kaisten · En vigueur depuis le 8 août 1952