Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'881
En vigueur
44'273
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

16 documents · Argovie · Oberhof · Effacer les filtres

Waldgrenzenplan Oberhof

Limite statique de la forêt · Oberhof · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Erschliessungsplan Schulstrasse

Plan d'affectation spécial · Oberhof · En vigueur depuis le 3 juil. 2017

Naturwaldreservat Egghalde

Réserves forestières · Oberhof · En vigueur depuis le 1 juil. 2013

Abrogé
Lärmempfindlichkeitsstufen

Degrés de sensibilité au bruit · Oberhof · En vigueur depuis le 29 sept. 2010

Kulturlandplan

Plan d'affectation · Oberhof · En vigueur depuis le 29 sept. 2010

Bau- und Nutzungsordnung

Oberhof · En vigueur depuis le 29 sept. 2010

Bauzonenplan

Plan d'affectation · Oberhof · En vigueur depuis le 29 sept. 2010

Altholzinsel Okert

Réserves forestières · Oberhof · En vigueur depuis le 1 oct. 2005

Abrogé
Waldreservat Burg/Oberhof

Réserves forestières · Oberhof · En vigueur depuis le 1 oct. 2005

Abrogé
Erschliessungsplan Mösli

Plan d'affectation spécial · Oberhof · En vigueur depuis le 15 mars 2000

Naturwaldreservat Einolte - Summerholden

Réserves forestières · Oberhof · En vigueur depuis le 23 févr. 2000

Abrogé
Nutzungsverzicht im Wald Ämmet

Réserves forestières · Oberhof · En vigueur depuis le 1 janv. 2000

Abrogé
Altholzinsel Breiti

Réserves forestières · Oberhof · En vigueur depuis le 10 juin 1998

Abrogé
Altholzinsel Strihen

Réserves forestières · Oberhof · En vigueur depuis le 10 juin 1998

Abrogé
Quellwasserfassung Unterburg

Zones de protection des eaux souterraines · Oberhof · En vigueur depuis le 30 janv. 1994

Quellwasserfassung Asp

Zones de protection des eaux souterraines · Oberhof · En vigueur depuis le 30 janv. 1994