Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

53 documents · Argovie · Mettauertal · Effacer les filtres

Sanierung Deponie Wenggraben, Bachumlegung

Défrichements · Mettauertal · En vigueur depuis le 15 avr. 2024

Sanierung gemeindeeigene Deponie am Etzgerbach

Défrichements · Mettauertal · En vigueur depuis le 2 oct. 2023

Altholzinsel Diendelgraben

Réserves forestières · Mettauertal · En vigueur depuis le 1 janv. 2023

Abrogé
Quellwasserfassung Tierbrunnen

Zones de protection des eaux souterraines · Mettauertal · En vigueur depuis le 14 nov. 2022

Quellwasserfassung Brunn

Zones de protection des eaux souterraines · Mettauertal · En vigueur depuis le 14 nov. 2022

Altholzinsel Roggetüel Hottwil

Réserves forestières · Mettauertal · En vigueur depuis le 1 janv. 2021

Abrogé
Erweiterung Altholzinsel Steigrütihalde

Réserves forestières · Mettauertal · En vigueur depuis le 1 janv. 2020

Abrogé
Bauzonen- und Kulturlandplan Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Mettauertal · En vigueur depuis le 16 oct. 2019

Bauzonen- und Kulturlandplan Gewässerraum

Plan d'affectation · Mettauertal · En vigueur depuis le 16 oct. 2019

Bauzonen- und Kulturlandplan Grundbachstrasse

Plan d'affectation · Mettauertal · En vigueur depuis le 16 oct. 2019

Bauzonen- und Kulturlandplan Oedenholzstrasse

Plan d'affectation · Mettauertal · En vigueur depuis le 16 oct. 2019

Bauzonen- und Kulturlandplan Oberdorfstrasse

Plan d'affectation · Mettauertal · En vigueur depuis le 16 oct. 2019

Bauzonen- und Kulturlandplan Bossenhaus

Plan d'affectation · Mettauertal · En vigueur depuis le 16 oct. 2019

Bauzonen- und Kulturlandplan Altematt

Plan d'affectation · Mettauertal · En vigueur depuis le 16 oct. 2019

Bauzonen- und Kulturlandplan Büntenstrasse

Plan d'affectation · Mettauertal · En vigueur depuis le 16 oct. 2019

Bau- und Nutzungsordnung

Mettauertal · En vigueur depuis le 16 oct. 2019

Lärmempfindlichkeitsstufen

Degrés de sensibilité au bruit · Mettauertal · En vigueur depuis le 16 oct. 2019

Waldgrenzenplan Mettauertal

Limite statique de la forêt · Mettauertal · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Erweiterung der Altholzinsel Diendelgraben

Réserves forestières · Mettauertal · En vigueur depuis le 1 janv. 2017

Abrogé
Erweiterung der Altholzinsel Diendelgraben

Réserves forestières · Mettauertal · En vigueur depuis le 1 janv. 2017

Abrogé
Kulturlandplan

Plan d'affectation · Mettauertal · En vigueur depuis le 4 mars 2015

Grundwasserfassung Kirchmatt/Wil

Zones de protection des eaux souterraines · Mettauertal · En vigueur depuis le 24 nov. 2014

Grundwasserfassung Brunnmatte/Mettau

Zones de protection des eaux souterraines · Mettauertal · En vigueur depuis le 24 nov. 2014

Wil Bauzonenplan

Plan d'affectation · Mettauertal · En vigueur depuis le 26 mars 2014

Oberhofen Bauzonenplan

Plan d'affectation · Mettauertal · En vigueur depuis le 26 mars 2014