Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'881
En vigueur
44'273
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

46 documents · Argovie · Rupperswil · Effacer les filtres

Erschliessungsplan Langäcker - Heidenäcker

Plan d'affectation spécial · Rupperswil · En vigueur depuis le 4 juil. 2001

Waldbaulinienplan Bündtenschachen

Alignements forestiers · Rupperswil · En vigueur depuis le 15 mars 2000

Kulturlandplan Materialabbau Spitzbirrli

Plan d'affectation · Rupperswil · En vigueur depuis le 13 janv. 1998

Abrogé
Erschliessungsplan Breechli Süd

Plan d'affectation spécial · Rupperswil · En vigueur depuis le 18 juin 1997

Abrogé
Erschliessungsplan Breechli

Plan d'affectation spécial · Rupperswil · En vigueur depuis le 7 mai 1997

Kulturlandplan

Plan d'affectation · Rupperswil · En vigueur depuis le 12 nov. 1996

Abrogé
Erschliessungsplan Spitzbirrli

Plan d'affectation spécial · Rupperswil · En vigueur depuis le 17 mai 1994

Abrogé
DSI-RUP005, Aarestrasse 20, Villa Steiner

Monuments protégés cantonaux · Rupperswil · En vigueur depuis le 12 août 1991

Erschliessungsplan Steinmatten

Plan d'affectation spécial · Rupperswil · En vigueur depuis le 19 janv. 1988

Erschliessungsplan Steinäcker / Breite 2

Plan d'affectation spécial · Rupperswil · En vigueur depuis le 10 juin 1986

Abrogé
Erschliessungsplan Suhrhard

Plan d'affectation spécial · Rupperswil · En vigueur depuis le 29 juin 1983

Abrogé
Erschliessungsplan Spitteläcker - Fahrthag

Plan d'affectation spécial · Rupperswil · En vigueur depuis le 16 nov. 1982

Abrogé
Erschliessungsplan Steinmatten - Martiloo

Plan d'affectation spécial · Rupperswil · En vigueur depuis le 27 avr. 1982

Grundwasserfassung Martiloo

Zones de protection des eaux souterraines · Rupperswil · En vigueur depuis le 23 mars 1982

Erschliessungsplan Mattenweg - Horlachen

Plan d'affectation spécial · Rupperswil · En vigueur depuis le 16 mars 1982

Abrogé
Erschliessungsplan Lottenweg

Plan d'affectation spécial · Rupperswil · En vigueur depuis le 23 janv. 1979

Abrogé
DSI-RUP001, Kirchweg, Sodbrunnen

Monuments protégés cantonaux · Rupperswil · En vigueur depuis le 21 déc. 1967

DSI-RUP004, Heuweg 1, Kachelofen

Monuments protégés cantonaux · Rupperswil · En vigueur depuis le 12 févr. 1960

DSI-RUP003, Aarauerstrasse 2, Gasthof Bären

Monuments protégés cantonaux · Rupperswil · En vigueur depuis le 12 févr. 1960

DSI-RUP002, Kirchweg, Austattungsstücke Alte Kirche

Monuments protégés cantonaux · Rupperswil · En vigueur depuis le 12 févr. 1960

Erschliessungsplan Rotholz

Plan d'affectation spécial · Rupperswil · En vigueur depuis le 17 nov. 1955

Abrogé