Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'881
- En vigueur
- 44'273
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Argovie6'920
- Appenzell Rhodes-Intérieures403
- Appenzell Rhodes-Extérieures1'129
- Bâle-Campagne9'109
- Bâle-Ville3'610
- Fribourg956
- Glaris489
- Grisons4'088
- Saint-Gall8'607
- Schaffhouse951
- Schwyz1'819
- Thurgovie6'902
Par commune
Résultats
16 documents · Argovie · Abtwil · Effacer les filtres
Limite statique de la forêt · Abtwil · En vigueur depuis le 31 oct. 2025
Plan d'affectation spécial · Abtwil · En vigueur depuis le 9 nov. 2022
Limite statique de la forêt · Abtwil · En vigueur depuis le 1 sept. 2019
Plan d'affectation spécial · Abtwil · En vigueur depuis le 24 févr. 2017
Degrés de sensibilité au bruit · Abtwil · En vigueur depuis le 5 mars 2014
Plan d'affectation · Abtwil · En vigueur depuis le 5 mars 2014
Abtwil · En vigueur depuis le 5 mars 2014
Plan d'affectation spécial · Abtwil · En vigueur depuis le 13 août 2008
Plan d'affectation spécial · Abtwil · En vigueur depuis le 5 déc. 2007
Plan d'affectation spécial · Abtwil · En vigueur depuis le 24 oct. 2007
Plan d'affectation · Abtwil · En vigueur depuis le 28 sept. 2005
Plan d'affectation · Abtwil · En vigueur depuis le 12 mai 1992
Plan d'affectation · Abtwil · En vigueur depuis le 14 mai 1991
Monuments protégés cantonaux · Abtwil · En vigueur depuis le 25 oct. 1976
Monuments protégés cantonaux · Abtwil · En vigueur depuis le 25 févr. 1974
Monuments protégés cantonaux · Abtwil · En vigueur depuis le 1 mars 1963