Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'910
- En vigueur
- 44'288
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Argovie6'927
- Appenzell Rhodes-Intérieures403
- Appenzell Rhodes-Extérieures1'129
- Bâle-Campagne9'110
- Bâle-Ville3'611
- Fribourg956
- Glaris491
- Grisons4'089
- Saint-Gall8'609
- Schaffhouse951
- Schwyz1'819
- Thurgovie6'903
Par commune
Résultats
6 927 documents · Argovie · Effacer les filtres
Monuments protégés cantonaux · Villigen · En vigueur depuis le 5 mai 1950
Monuments protégés cantonaux · Villigen · En vigueur depuis le 5 mai 1950
Monuments protégés cantonaux · Baden · En vigueur depuis le 5 mai 1950
Monuments protégés cantonaux · Gränichen · En vigueur depuis le 5 mai 1950
Monuments protégés cantonaux · Kölliken · En vigueur depuis le 25 sept. 1949
Monuments protégés cantonaux · Zofingen · En vigueur depuis le 29 juin 1949
Monuments protégés cantonaux · Zofingen · En vigueur depuis le 29 juin 1949
Monuments protégés cantonaux · Kölliken · En vigueur depuis le 26 juin 1949
Monuments protégés cantonaux · Zofingen · En vigueur depuis le 25 juin 1949
Monuments protégés cantonaux · Zofingen · En vigueur depuis le 25 juin 1949
Monuments protégés cantonaux · Zofingen · En vigueur depuis le 25 juin 1949
Monuments protégés cantonaux · Zofingen · En vigueur depuis le 25 juin 1949
Monuments protégés cantonaux · Zofingen · En vigueur depuis le 25 juin 1949
Monuments protégés cantonaux · Zofingen · En vigueur depuis le 25 juin 1949
Monuments protégés cantonaux · Zofingen · En vigueur depuis le 25 juin 1949
Monuments protégés cantonaux · Zofingen · En vigueur depuis le 25 juin 1949
Monuments protégés cantonaux · Zofingen · En vigueur depuis le 25 juin 1949
Monuments protégés cantonaux · Zofingen · En vigueur depuis le 25 juin 1949
Monuments protégés cantonaux · Zofingen · En vigueur depuis le 25 juin 1949
Monuments protégés cantonaux · Zofingen · En vigueur depuis le 25 juin 1949
Monuments protégés cantonaux · Zofingen · En vigueur depuis le 25 juin 1949
Monuments protégés cantonaux · Zofingen · En vigueur depuis le 25 juin 1949
Monuments protégés cantonaux · Zofingen · En vigueur depuis le 25 juin 1949
Monuments protégés cantonaux · Zofingen · En vigueur depuis le 25 juin 1949
Monuments protégés cantonaux · Zofingen · En vigueur depuis le 25 juin 1949