Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'914
En vigueur: 44'292
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Par commune

Résultats

6 927 documents · Argovie · Effacer les filtres

Gesamterneuerung Frequenzumformerwerk Rupperswil

Défrichements · Rupperswil · En vigueur depuis le 5 août 2021

Sanierung Mühlebachbrücke

Défrichements · Mumpf · En vigueur depuis le 2 août 2021

Neubau Entwässerung Forstwerkhof

Défrichements · Birrhard · En vigueur depuis le 2 août 2021

DSI-KIR005, Dorfstrasse 34, Speicher

Monuments protégés cantonaux · Kirchleerau · En vigueur depuis le 13 juil. 2021

DSI-KIR004, Dorfstrasse 34, Scheune

Monuments protégés cantonaux · Kirchleerau · En vigueur depuis le 13 juil. 2021

DSI-KIR003, Dorfstrasse 32, Bauernhaus

Monuments protégés cantonaux · Kirchleerau · En vigueur depuis le 12 juil. 2021

DSI-BIW005, Zopfstrasse 28, Hochstudhaus

Monuments protégés cantonaux · Birrwil · En vigueur depuis le 8 juil. 2021

Espace réservé aux eaux · Bottenwil · En vigueur depuis le 30 juin 2021

Espace réservé aux eaux · Bottenwil · En vigueur depuis le 30 juin 2021

Bauzonen- und Kulturlandplan Schutzentlassung Gebäude 168

Plan d'affectation · Sarmenstorf · En vigueur depuis le 30 juin 2021

Plan d'affectation · Bottenwil · En vigueur depuis le 30 juin 2021

Plan d'affectation · Bottenwil · En vigueur depuis le 30 juin 2021

Bau- und Nutzungsordnung

Bottenwil · En vigueur depuis le 30 juin 2021

Lärmempfindlichkeitsstufen

Degrés de sensibilité au bruit · Bottenwil · En vigueur depuis le 30 juin 2021

Bau- und Nutzungsordnung

Sarmenstorf · En vigueur depuis le 30 juin 2021

Lärmempfindlichkeitsstufen

Degrés de sensibilité au bruit · Sarmenstorf · En vigueur depuis le 30 juin 2021

Hochwasserschutz Laubisbach

Défrichements · Wohlenschwil · En vigueur depuis le 23 juin 2021

Austausch bestehendes Kabel 16-kV-Hauptleitung Reinach-Leimbach-Teufenthal

Défrichements · Oberkulm · En vigueur depuis le 22 juin 2021

Quellwasserfassung Guggibad

Zones de protection des eaux souterraines · Bettwil · En vigueur depuis le 21 juin 2021

Erschliessungsplan Alte Vorstadt

Plan d'affectation spécial · Oeschgen · En vigueur depuis le 16 juin 2021

Rodung Beckenpass am Altholzbach (Rodung)

Limite statique de la forêt · Fahrwangen · En vigueur depuis le 16 juin 2021

Quellwasserfassung Schämpelen

Zones de protection des eaux souterraines · Jonen · En vigueur depuis le 14 juin 2021

Wasserversorgung Thalheim Süd-West, Reservoir Rischeln B

Défrichements · Thalheim (AG) · En vigueur depuis le 7 juin 2021

Espace réservé aux eaux · Rupperswil · En vigueur depuis le 2 juin 2021

Espace réservé aux eaux · Rupperswil · En vigueur depuis le 2 juin 2021