Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'914
En vigueur
44'292
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

911 documents · Appenzell Rhodes-Extérieures · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Gestaltungsplan Städeli

Plan d'affectation · Reute · En vigueur depuis le 22 janv. 1991

Quartierplan Steinwichslen

Plan d'affectation · Teufen · En vigueur depuis le 27 nov. 1990

Gestaltungs- und Quartierplan Wiesental

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 30 oct. 1990

Quartierplan Hintere Risi

Plan d'affectation · Schwellbrunn · En vigueur depuis le 1 oct. 1990

Quartierplan Sägewies III

Plan d'affectation · Heiden · En vigueur depuis le 25 sept. 1990

Ortsplanung, Revision

Plan d'affectation · Stein · En vigueur depuis le 31 juil. 1990

Quartierplan am Rosenberg

Plan d'affectation · Heiden · En vigueur depuis le 22 mai 1990

Quartierplan Harschwendi Ost, Änderung 1990

Plan d'affectation · Waldstatt · En vigueur depuis le 6 févr. 1990

Quartierplan Unterwilen III

Plan d'affectation · Speicher · En vigueur depuis le 7 nov. 1989

Teilzonenplan Brändle, Parz. Nr. 785

Plan d'affectation · Trogen · En vigueur depuis le 25 juil. 1989

Quartier- und Gestaltungsplan Kreuz

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 1 mai 1989

Quartierplan Grueb

Plan d'affectation · Teufen · En vigueur depuis le 17 janv. 1989

Teilzonenplan Bühlerstrasse, Parz. Nr. 336

Plan d'affectation · Trogen · En vigueur depuis le 15 nov. 1988

Quartierplan Dorf Süd

Plan d'affectation · Wald · En vigueur depuis le 11 oct. 1988

Quartierplan Befang

Ausser Kraft · Hundwil · En vigueur depuis le 27 sept. 1988

Abrogé
Quartierplan Oberdorf

Plan d'affectation · Wald · En vigueur depuis le 13 sept. 1988

Quartierplan Hohrüti

Plan d'affectation · Speicher · En vigueur depuis le 9 août 1988

Quartierplan Haufen

Plan d'affectation · Lutzenberg · En vigueur depuis le 9 août 1988

Quartierplan Harschwendi, Änderung

Plan d'affectation · Waldstatt · En vigueur depuis le 19 juil. 1988

Quartierplan Hüseren

Plan d'affectation · Rehetobel · En vigueur depuis le 12 juil. 1988

Quartierplan Rietwies, Änderung 1988

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 14 juin 1988

Quartierplan Fuchsacker

Plan d'affectation · Lutzenberg · En vigueur depuis le 1 mars 1988

Quartierplan Schwendi

Plan d'affectation · Heiden · En vigueur depuis le 25 août 1987

Quartierplan Gutenberg

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 14 juil. 1987

Quartierplan Zittäfeli

Plan d'affectation · Rehetobel · En vigueur depuis le 16 juin 1987