Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'903
En vigueur: 44'294
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Par commune

Résultats

26 documents · Appenzell Rhodes-Extérieures · Stein · Effacer les filtres

Grundwasserschutzareal Dorfbrunnen-Quellen

Périmètres de protection des eaux souterraines · Stein · En vigueur depuis le 1 nov. 2023

Gestaltungsplan Paradiesli

Plan d'affectation · Stein · En vigueur depuis le 22 mai 2019

Teilzonenplan Paradiesli

Plan d'affectation · Stein · En vigueur depuis le 21 mai 2019

Quartierplan Schnädt West, Teiländerung

Plan d'affectation · Stein · En vigueur depuis le 21 avr. 2016

Teilzonenplan Schnädt West

Plan d'affectation · Stein · En vigueur depuis le 21 avr. 2016

Gestaltungsplan Schachen

Plan d'affectation · Stein · En vigueur depuis le 7 juil. 2015

Teilzonenplan List

Plan d'affectation · Stein · En vigueur depuis le 18 oct. 2011

Quartierplan List

Plan d'affectation · Stein · En vigueur depuis le 18 oct. 2011

Teilzonenplan List

Limite statique de la forêt · Stein · En vigueur depuis le 27 sept. 2011

Gestaltungsplan Dorf, Änderung

Plan d'affectation · Stein · En vigueur depuis le 22 févr. 2011

Gestaltungsplan Kau, Teiländerung

Plan d'affectation · Stein · En vigueur depuis le 30 nov. 2009

Quartierplan Schnädt Ost

Plan d'affectation · Stein · En vigueur depuis le 1 avr. 2009

Quartierplan Schnädt West

Plan d'affectation · Stein · En vigueur depuis le 1 mai 2007

Ortsplanung, Teilrevision

Plan d'affectation · Stein · En vigueur depuis le 7 mars 2006

Stein · En vigueur depuis le 7 mars 2006

Teilzonenplan Schaukäserei

Plan d'affectation · Stein · En vigueur depuis le 11 févr. 2005

Waldfeststellung 1995-05-04

Limite statique de la forêt · Stein · En vigueur depuis le 4 mai 1995

Gestaltungsplan Dorf

Plan d'affectation · Stein · En vigueur depuis le 11 mai 1993

Teilzonenplan Säge

Plan d'affectation · Stein · En vigueur depuis le 3 déc. 1991

Gestaltungsplan Kau

Plan d'affectation · Stein · En vigueur depuis le 12 mars 1991

Ortsplanung, Revision

Plan d'affectation · Stein · En vigueur depuis le 31 juil. 1990

Quartierplan Schachen

Plan d'affectation · Stein · En vigueur depuis le 14 mai 1985

Quartierplan Langenegg, 2. Änderung

Plan d'affectation · Stein · En vigueur depuis le 29 juin 1982

Quartierplan Langenegg, Änderung

Plan d'affectation · Stein · En vigueur depuis le 17 nov. 1981

Quartierplan Langenegg auf Stein

Plan d'affectation · Stein · En vigueur depuis le 9 août 1977