Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'914
En vigueur
44'292
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

301 documents · Bâle-Campagne · Appliquant une loi · Effacer les filtres

GEWR 73A 40/KNP/1/0 KNP Psychiatrische Klinik Hasenbühl

Espace réservé aux eaux · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 20 mars 2019

GWSZ Pumpwerk Kägen und Chueweid

Zones de protection des eaux souterraines · Aesch (BL) · En vigueur depuis le 26 févr. 2019

GEWR QP 06/QP/30/0 QP Schwinbach Süd

Espace réservé aux eaux · Arlesheim · En vigueur depuis le 29 janv. 2019

GEWR 73A 24/KNP/2/0 KNP Teilabschnitt Ergolz Gebiet Wölfer

Espace réservé aux eaux · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 17 janv. 2019

GEWR QP 47/QP/11/0 QP Fraisa-Areal

Espace réservé aux eaux · Oberdorf (BL) · En vigueur depuis le 8 janv. 2019

GEWR 73B 21/ZPS/2/5 Mutation Gewässerraum Gewerbegebiet

Espace réservé aux eaux · Eptingen · En vigueur depuis le 8 janv. 2019

GWSZ Birshalde

Zones de protection des eaux souterraines · Laufen · En vigueur depuis le 18 déc. 2018

GWSZ Pumpwerk Kappelmatt

Zones de protection des eaux souterraines · Schönenbuch · En vigueur depuis le 13 nov. 2018

GEWR 73B 41/ZPS/1/4 Mutation Dorfladen und Ausscheidung Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Lupsingen · En vigueur depuis le 18 sept. 2018

GWSZ Pumpwerk Obermatt

Zones de protection des eaux souterraines · Tenniken · En vigueur depuis le 7 nov. 2017

GWSZ Aumattquelle und Rappenlochquelle

Zones de protection des eaux souterraines · Bretzwil · En vigueur depuis le 7 nov. 2017

GWSZ Erlimatt- und Neunbrunnenquellen

Zones de protection des eaux souterraines · Zeglingen · En vigueur depuis le 31 janv. 2017

GWSZ Neunbrunnenquelle

Zones de protection des eaux souterraines · Bubendorf · En vigueur depuis le 8 nov. 2016

Zwingen, Hochwasserschutz

Espace réservé aux eaux · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 31 mai 2016

GWSZ Pelzmühletal-Quellen IWB

Zones de protection des eaux souterraines · Duggingen · En vigueur depuis le 12 avr. 2016

GWSZ Bebrunnenmatten

Zones de protection des eaux souterraines · Liesberg · En vigueur depuis le 22 mars 2016

GWSZ Eschtalquellen, Rüttiquelle und Weidquelle

Zones de protection des eaux souterraines · Bennwil · En vigueur depuis le 24 nov. 2015

GWSZ Grundwasserpumpwerk Klus

Zones de protection des eaux souterraines · Burg im Leimental · En vigueur depuis le 28 avr. 2015

Muttenz/Münchenstein, Revitalisierung Birs "Vogelhölzli"

Espace réservé aux eaux · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 28 avr. 2014

GWSZ PW Holchen

Zones de protection des eaux souterraines · Wittinsburg · En vigueur depuis le 23 oct. 2012

GWSZ Pumpwerk Tal

Zones de protection des eaux souterraines · Buus · En vigueur depuis le 14 août 2012

GWSZ Grundwasserpumpwerk Gillmatten

Zones de protection des eaux souterraines · Duggingen · En vigueur depuis le 15 mai 2012

Liesberg, Hochwasserschutz Birs, Km 36.228 - 34.2

Espace réservé aux eaux · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 26 avr. 2012

GWSZ Pfarrhofquelle

Zones de protection des eaux souterraines · Liesberg · En vigueur depuis le 16 août 2011

GWSZ Grundwasserpumpwerk Längacker

Zones de protection des eaux souterraines · Brislach · En vigueur depuis le 10 mai 2011