Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'940
En vigueur: 44'311
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Par commune

Résultats

1 123 documents · Bâle-Campagne · Appliquant une loi · Effacer les filtres

44/BSP/28/0_Waldbaulinienplan Parzelle 957 Sportanlage Stettbrunnen

Alignements forestiers · Muttenz · En vigueur depuis le 1 mars 1983

75/gBS/1/0_Ueberbauungsplan Leimbank / Genehmigt Kanton Bern

Alignements forestiers · Blauen · En vigueur depuis le 24 févr. 1983

37/BSP/48/1_Änderung Waldbaulinienplan Im Grien / Saarbaum, auf Parz. 780

Alignements forestiers · Lausen · En vigueur depuis le 30 nov. 1982

37/BSP/52/0_Waldbaulinienplan "Kirchberg" (Noerdlich Gartenstrasse)

Alignements forestiers · Lausen · En vigueur depuis le 16 nov. 1982

52/BSP/26/0_Waldbaulinienplan Hinterem Erli

Alignements forestiers · Pratteln · En vigueur depuis le 17 août 1982

06/BSP/38/0_Waldbaulinienplan Bachtelergraben

Alignements forestiers · Arlesheim · En vigueur depuis le 27 juil. 1982

48/BSP/74/0_Waldbaulinienplan Stallen

Alignements forestiers · Oberwil (BL) · En vigueur depuis le 6 juil. 1982

55/BSP/27/1_Waldbaulinienplan - Änderung, Blatt 1

Alignements forestiers · Reinach (BL) · En vigueur depuis le 18 mai 1982

55/BSP/31/0_Waldbaulinienplan - Änderung, Blatt 5

Alignements forestiers · Reinach (BL) · En vigueur depuis le 18 mai 1982

36/BSP/4/0_Bau- und Strassenlinienplan, Waldbaulinienplan "Bündten", Mutation Nr. 2 zum Zonenplan

Alignements forestiers · Langenbruck · En vigueur depuis le 26 janv. 1982

06/QP/5/0_Chrützmatt

Alignements forestiers · Arlesheim · En vigueur depuis le 22 déc. 1981

62/BSP/31/0_Waldbaulinienplan Burgenrain

Alignements forestiers · Sissach · En vigueur depuis le 20 oct. 1981

23/BSP/29/0_Waldbaulinienplan "Hülftenmätteli" Robi-Spielplatz

Alignements forestiers · Frenkendorf · En vigueur depuis le 23 juin 1981

52/BSP/24/0_Waldbaulinienplan Tennisanlagen Unterer Wannenneusatz

Alignements forestiers · Pratteln · En vigueur depuis le 12 mai 1981

Binningen, Herzogenmatt

Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 17 févr. 1981

Binningen, Herzogenmatt

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 17 févr. 1981

37/WBL/48/0_Waldbaulinienplan "Im Grien / Saarbaum" (Parzelle Nr. 780)

Alignements forestiers · Lausen · En vigueur depuis le 17 févr. 1981

54/WBL/6/0_Waldbaulinienplan Gebiet Dootsch

Alignements forestiers · Reigoldswil · En vigueur depuis le 22 déc. 1980

48/eBS/23/1_Mutation zum BSP Auf der Wacht

Alignements forestiers · Oberwil (BL) · En vigueur depuis le 9 déc. 1980

62/eBS/29/0_Waldbaulinienplan Stutzhölzli

Alignements forestiers · Sissach · En vigueur depuis le 19 août 1980

43/eBS/21/0_Waldbaulinienplan Hofmatt

Alignements forestiers · Münchenstein · En vigueur depuis le 15 avr. 1980

43/eBS/22/0_Waldbaulinienplan Welschmatt / Parzellen Nr. 724 und 2462

Alignements forestiers · Münchenstein · En vigueur depuis le 8 avr. 1980

Buus, Seematten-Holl

Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 1 avr. 1980

Buus, Seematten-Holl

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 1 avr. 1980

58/eBS/1/1_Waldbaulinienplan

Alignements forestiers · Rümlingen · En vigueur depuis le 11 mars 1980