Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'914
En vigueur: 44'292
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Résultats

552 documents · Bâle-Campagne · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Oltingen, 45 WGK 1 SPZ

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 13 mars 2015

Läufelfingen, Buckten, Homberg

Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 3 févr. 2015

Arlesheim, Ermitage-Chilchholz

Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 3 févr. 2015

Läufelfingen, Buckten, Homberg

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 3 févr. 2015

Arlesheim, Ermitage-Chilchholz

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 3 févr. 2015

Bretzwil, Lauwil, Ämmenegg-Ulmet

Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 16 déc. 2014

Bretzwil, Riedberg-Stierenberg

Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 16 déc. 2014

Bretzwil, Lauwil, Ramstein-Aleten

Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 16 déc. 2014

Bretzwil, Balsberg

Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 16 déc. 2014

Bretzwil, Häxenblätz-Brangboden

Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 16 déc. 2014

Bretzwil, Lauwil, Ämmenegg-Ulmet

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 16 déc. 2014

Bretzwil, Riedberg-Stierenberg

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 16 déc. 2014

Bretzwil, Lauwil, Ramstein-Aleten

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 16 déc. 2014

Bretzwil, Balsberg

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 16 déc. 2014

Bretzwil, Häxenblätz-Brangboden

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 16 déc. 2014

Bretzwil, Reigoldswil, Binzenberg-Chüeweid

Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 9 déc. 2014

Bretzwil, Reigoldswil, Binzenberg-Chüeweid

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 9 déc. 2014

Liestal, Rodung Entlastungsstrasse H2

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 11 août 2014

Ramlinsburg, Eggwald-Looch