Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'945
En vigueur: 44'317
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Bâle-Campagne6'733

Par commune

Résultats

6 733 documents · Bâle-Campagne · Appliquant une loi · Effacer les filtres

64/BSP/18/0_Waldbaulinienplan "Gürblen" Parzellen 1049, 1134

Alignements forestiers · Tenniken · En vigueur depuis le 16 déc. 1997

05/ZPL/1/2_Spezialzone Inertstoffdeponie

Plan d'affectation · Arisdorf · En vigueur depuis le 9 déc. 1997

87/gBS/9/2-2_Überbauungsplan Kernzone, Mutation Parzelle Nr. 373

Alignements · Zwingen · En vigueur depuis le 2 déc. 1997

81/TZPS/2/0_Teilzonenvorschriften Gebiet Baselstrasse/Lochbruggstrasse/Lochfeldweg

Plan d'affectation · Laufen · En vigueur depuis le 2 déc. 1997

81/BSP/7/0_Bau- und Strassenlinienplan "Gebiet Baselstrasse / Lochbruggstrasse / Lochfeldweg"

Alignements · Laufen · En vigueur depuis le 2 déc. 1997

21/SPS/2/0_Strassennetzplan Siedlung

Plan du réseau routier · Eptingen · En vigueur depuis le 25 nov. 1997

21/ZPS/2/0_Zonenplan Siedlung

Plan d'affectation · Eptingen · En vigueur depuis le 25 nov. 1997

27/BSP/6/0_Bau- und Strassenlinienplan Gebiet Weid

Alignements · Häfelfingen · En vigueur depuis le 25 nov. 1997

44/gBS/3/9_Abschnitt Tramstrasse bis St. Jakobs Strasse

Alignements · Muttenz · En vigueur depuis le 25 nov. 1997

44/BSP/65/0_Neusetzstrasse, Abschnitt Hallenweg - Baugebietsgrenze

Alignements · Muttenz · En vigueur depuis le 25 nov. 1997

44/BSP/64/0_Abschnitt Baselstrasse bis Im obern Brüh, Abschnitt im obern Brühl bis Tramstrasse, Abschnitt Tramstrasse bis St. Jakobs Strasse

Alignements · Muttenz · En vigueur depuis le 25 nov. 1997

44/BSP/63/0_Im obern Brühl

Alignements · Muttenz · En vigueur depuis le 25 nov. 1997

44/BSP/62/0_Andlauerstrasse

Alignements · Muttenz · En vigueur depuis le 25 nov. 1997

10/BSP/50/0_Bau- und Strassenlinienplan Nr. 2 Biel Rebberg

Alignements · Biel-Benken · En vigueur depuis le 25 nov. 1997

10/BSP/49/0_Bau- und Strassenlinienplan Nr. 1 Benken Rebberg

Alignements · Biel-Benken · En vigueur depuis le 25 nov. 1997

71/ZPL/1/1_Mutation ÖW-Zone Schiessanlage Burechrache

Plan d'affectation · Wittinsburg · En vigueur depuis le 18 nov. 1997

80/BSP/5/0_Bau- und Strassenlinienplan Scheuermatt

Alignements forestiers · Grellingen · En vigueur depuis le 18 nov. 1997

82/BSP/3/0_Waldbaulinienplan "Prz. Nr. 2930"

Alignements forestiers · Liesberg · En vigueur depuis le 18 nov. 1997

80/TZPS/1/0_Teilzonenplan Siedlung Scheuermatt

Plan d'affectation · Grellingen · En vigueur depuis le 18 nov. 1997

80/BSP/5/0_Bau- und Strassenlinienplan Scheuermatt

Alignements · Grellingen · En vigueur depuis le 18 nov. 1997

82/BSP/2/2_Bau- und Strassenlinienplan "Im Schneidersgarten"

Alignements · Liesberg · En vigueur depuis le 11 nov. 1997

81/BSP/6/0_Bau- und Strassenlinienplan Bromberg - "In der Eich"

Alignements · Laufen · En vigueur depuis le 11 nov. 1997

Hölstein: Vordere Frenke Parzelle 5

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 28 oct. 1997

62/SPS/2/1_Mutationsplan zum Strassennetzplan

Plan du réseau routier · Sissach · En vigueur depuis le 21 oct. 1997

51/SPS/2/0_Strassennetzplan Siedlung

Plan du réseau routier · Pfeffingen · En vigueur depuis le 14 oct. 1997