Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'945
En vigueur
44'317
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

6 733 documents · Bâle-Campagne · Appliquant une loi · Effacer les filtres

58/BSP/2/1_Bau- und Strassenlinienplan Mutation Hohenrain / Langmatt

Alignements · Rümlingen · En vigueur depuis le 26 nov. 1996

16_Q_1_ Quartierplanung "Post"

Plan d'affectation spécial · Bubendorf · En vigueur depuis le 26 nov. 1996

61/ZPS/0/12_Mutation Zagenacker

Plan d'affectation · Seltisberg · En vigueur depuis le 26 nov. 1996

61/BSP/12/0_Zagenacker

Alignements · Seltisberg · En vigueur depuis le 26 nov. 1996

11/QP/7/1_Ergänzung Quartierplanvorschriften Nr. 12 betreffend Baulinie für gedeckte Veloabstellplätze für Parzelle 1421 entlang der Gorenmattstrasse

Alignements · Binningen · En vigueur depuis le 26 nov. 1996

64/ZPS/1/0_Zonenplan Siedlung

Plan d'affectation · Tenniken · En vigueur depuis le 26 nov. 1996

01/BSP/36/0_WBL Buchenweg

Alignements forestiers · Aesch (BL) · En vigueur depuis le 19 nov. 1996

65/BSP/40/0_Baulinienplan Zentrum

Alignements · Therwil · En vigueur depuis le 19 nov. 1996

44/BSP/57/0_Rieserstrasse / Hallenweg - Burghaldenstrasse

Alignements · Muttenz · En vigueur depuis le 19 nov. 1996

16/BSP/18/5_Bau- und Strassenlinienplanes "Oberbrühl - Dachsmatt" Mutation Schützenstrasse / Eichenstrasse

Alignements · Bubendorf · En vigueur depuis le 12 nov. 1996

44/BSP/56/0_BSP Dürrbergstrasse

Plan d'affectation · Muttenz · En vigueur depuis le 5 nov. 1996

Seltisberg: Kantonsstrassen im Ortskern Haupt-/Bubendörferstrasse

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 5 nov. 1996

83/BSP/2/0_Bau- und Strassenlinienplan "Parzelle Nr. 531"

Alignements · Nenzlingen · En vigueur depuis le 5 nov. 1996

44/gBS/3/7_Abschnitt Geispelgasse bis Dürrbergstrasse Nr. 11, Abschnitt Liegenschaft Nr. 11 bis Nr. 23, Abschnitt, Liegenschaft Nr. 23 bis Wolfenseestrasse

Alignements · Muttenz · En vigueur depuis le 5 nov. 1996

44/BSP/56/0_BSP Dürrbergstrasse, Abschnitt Geispelgasse bis Dürrbergstrasse Nr. 11, Abschnitt Liegenschaft Nr. 11 bis Nr. 23, Abschnitt, Liegenschaft Nr. 23 bis Wolfenseestrasse

Alignements · Muttenz · En vigueur depuis le 5 nov. 1996

66/ZPS/1/3_Langmattsrasse / Gewerbezone

Plan d'affectation · Thürnen · En vigueur depuis le 29 oct. 1996

Abrogé
66/BSP/6/3_Bau- und Strassenlinienplan Mutation Langmattstrasse

Alignements · Thürnen · En vigueur depuis le 29 oct. 1996

21/BSP/11/0_Bau- und Strassenlinienplan "Stutzweg"

Alignements · Eptingen · En vigueur depuis le 22 oct. 1996

Ziefen: Hauptstrasse Parz. 32

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 15 oct. 1996

16/ZPL/1/6_Zonenplan Landschaft, Mutation Wildenstein

Plan d'affectation · Bubendorf · En vigueur depuis le 15 oct. 1996

Therwil: Baslerstrasse, Parzelle Nr. 713

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 15 oct. 1996

56/BSP/9/0_Baulinienplan Zufahrt zur Kapelle

Alignements · Rickenbach (BL) · En vigueur depuis le 15 oct. 1996

16/BSP/18/4_Bau- und Strassenlinienplan "Oberbrühl - Dachsmatt" Mutation Akazienstrasse / Akazienweg

Alignements · Bubendorf · En vigueur depuis le 1 oct. 1996

55/eBS/24/1_Mutation zum Waldbaulinienplan, Blatt 5

Alignements forestiers · Reinach (BL) · En vigueur depuis le 1 oct. 1996

82/BSP/2/1_Mutation Bau- und Strassenlinienplan "Ob den Häusern"

Alignements · Liesberg · En vigueur depuis le 17 sept. 1996