Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'945
En vigueur
44'317
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

6 733 documents · Bâle-Campagne · Appliquant une loi · Effacer les filtres

17/BSP/10/0_Bau- und Strassenlinienplan Rebgasse

Alignements · Buckten · En vigueur depuis le 16 juin 1987

Rothenfluh: Baulinienplan Anwilerstrasse Parzelle Nr. 180

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 16 juin 1987

01/BSP/29/0_Brüelweg

Alignements · Aesch (BL) · En vigueur depuis le 9 juin 1987

81/TZPS/1/2_Geringfügige Aenderung Bau- und Gestaltungsbaulinie Baselstrasse

Alignements · Laufen · En vigueur depuis le 4 juin 1987

81/TZPS/1/2_Geringfügige Aenderung Bau- und Gestaltungsbaulinie Baselstrasse

Plan d'affectation · Laufen · En vigueur depuis le 4 juin 1987

37/TZPL/2/0_Teilzonenplan Landschaft, Familiengärten Im Grien

Plan d'affectation · Lausen · En vigueur depuis le 26 mai 1987

65/BSP/20/0_Waldbaulinienplan Buchenrain

Alignements forestiers · Therwil · En vigueur depuis le 19 mai 1987

51/eBS/2/1_Mutation Mattenweg

Alignements · Pfeffingen · En vigueur depuis le 19 mai 1987

77/gBS/2/0_Detailerschliessung Oberer Garten

Alignements · Burg im Leimental · En vigueur depuis le 30 avr. 1987

17/BSP/9/0_Strassenlinien- und Waldbaulinienplan, Mutation "Ebnet / Hauptstrasse"

Alignements · Buckten · En vigueur depuis le 27 avr. 1987

17/BSP/9/0_Strassenlinien- und Waldbaulinienplan "Ebnet / Hauptstrasse"

Alignements forestiers · Buckten · En vigueur depuis le 27 avr. 1987

Arlesheim: BSP Birseckstrasse, Parzellen Nrn. 1528 und 1127

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 27 avr. 1987

81/TZPS/1/1_Überbauungsordnung Kernzone Altstadt, Baulinie Grabenweg Parz. 1782

Alignements · Laufen · En vigueur depuis le 15 avr. 1987

81/TZPS/1/1_Überbauungsordnung Kernzone Altstadt, Baulinie Grabenweg Parz. 1782

Plan d'affectation · Laufen · En vigueur depuis le 15 avr. 1987

87/gBS/11/0_Überbauungsplan QP Strengenfeld-Reckholder

Alignements · Zwingen · En vigueur depuis le 2 avr. 1987

73/BSP/10/0_Bau- und Strassenlinienplan Baulandumlegung Hintermatt

Alignements · Ziefen · En vigueur depuis le 31 mars 1987

16/BSP/23/0_Waldbaulinienplan "Rainstrasse / Steingasse

Alignements forestiers · Bubendorf · En vigueur depuis le 31 mars 1987

11/QP/5/0_Quartierplan Gorenmatten

Alignements · Binningen · En vigueur depuis le 24 mars 1987

52/SP/1/9_Mutation Nr. 2 / Strassennetz im Gebiet Teilzonenplan Gewerbeareal Grüssen ll

Plan du réseau routier · Pratteln · En vigueur depuis le 17 mars 1987

60/ZPL/0/1_Zonenplan Siedlung, Mutation Sommer 1986

Plan d'affectation · Schönenbuch · En vigueur depuis le 17 mars 1987

60/gBS/6/2_Bau- und Strassenlinienplan Blatt 6 Siebenbettli

Alignements · Schönenbuch · En vigueur depuis le 17 mars 1987

60/BSP/20/0_Bau- und Strassenlinienplan Blatt 6 Siebenbettli

Alignements · Schönenbuch · En vigueur depuis le 17 mars 1987

60/BSP/19/0_Bau- und Strassenlinienplan Blatt 5 Bündten, Mutation Sommer 1986

Alignements · Schönenbuch · En vigueur depuis le 17 mars 1987

60/BSP/18/0_Bau- und Strassenlinienplan Blatt 4 Oberdorf, Mutation Sommer 1986

Alignements · Schönenbuch · En vigueur depuis le 17 mars 1987

60/BSP/17/0_Bau- und Strassenlinienplan Blatt 3 Pfeiffensack, Mutation Sommer 1986

Alignements · Schönenbuch · En vigueur depuis le 17 mars 1987