Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'945
- En vigueur
- 44'317
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Bâle-Campagne6'733
Par commune
- Aesch (BL)165
- Allschwil183
- Anwil9
- Arboldswil13
- Arisdorf49
- Arlesheim198
- Augst56
- Bennwil16
- Biel-Benken68
- Binningen186
- Birsfelden90
- Blauen65
Résultats
6 733 documents · Bâle-Campagne · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Alignements · Pratteln · En vigueur depuis le 10 juin 1985
Alignements · Pfeffingen · En vigueur depuis le 10 juin 1985
Alignements · Liesberg · En vigueur depuis le 23 mai 1985
Alignements · Arlesheim · En vigueur depuis le 14 mai 1985
Alignements · Laufen · En vigueur depuis le 18 avr. 1985
Alignements · Liestal · En vigueur depuis le 16 avr. 1985
Alignements · Arlesheim · En vigueur depuis le 16 avr. 1985
Alignements · Hölstein · En vigueur depuis le 2 avr. 1985
Alignements forestiers · Hölstein · En vigueur depuis le 2 avr. 1985
Alignements · Binningen · En vigueur depuis le 2 avr. 1985
Alignements · Binningen · En vigueur depuis le 2 avr. 1985
Alignements forestiers · Wenslingen · En vigueur depuis le 26 mars 1985
Plan d'affectation spécial · Muttenz · En vigueur depuis le 12 mars 1985
Alignements · Laufen · En vigueur depuis le 7 mars 1985
Alignements · Rünenberg · En vigueur depuis le 5 mars 1985
Alignements · Rünenberg · En vigueur depuis le 5 mars 1985
Alignements · Pratteln · En vigueur depuis le 5 mars 1985
Alignements forestiers · Reinach (BL) · En vigueur depuis le 12 févr. 1985
Alignements · Reinach (BL) · En vigueur depuis le 12 févr. 1985
Alignements · Allschwil · En vigueur depuis le 8 janv. 1985
Alignements · Laufen · En vigueur depuis le 20 déc. 1984
Alignements · Laufen · En vigueur depuis le 20 déc. 1984
Plan d'affectation · Laufen · En vigueur depuis le 20 déc. 1984
Plan d'affectation · Laufen · En vigueur depuis le 20 déc. 1984
Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 18 déc. 1984