Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'945
- En vigueur
- 44'315
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Bâle-Campagne6'733
Par commune
- Aesch (BL)165
- Allschwil183
- Anwil9
- Arboldswil13
- Arisdorf49
- Arlesheim198
- Augst56
- Bennwil16
- Biel-Benken68
- Binningen186
- Birsfelden90
- Blauen65
Résultats
6 733 documents · Bâle-Campagne · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Plan d'affectation · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 21 mars 2019
Espace réservé aux eaux · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 20 mars 2019
Plan d'affectation · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 20 mars 2019
Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 19 mars 2019
Plan d'affectation · Liestal · En vigueur depuis le 19 mars 2019
Alignements · Muttenz · En vigueur depuis le 19 mars 2019
Alignements · Muttenz · En vigueur depuis le 19 mars 2019
Alignements · Muttenz · En vigueur depuis le 19 mars 2019
Alignements · Binningen · En vigueur depuis le 19 mars 2019
Plan d'affectation · Binningen · En vigueur depuis le 19 mars 2019
Plan d'affectation · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 18 mars 2019
Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 18 mars 2019
Alignements · Sissach · En vigueur depuis le 5 mars 2019
Plan d'affectation · Allschwil · En vigueur depuis le 12 févr. 2019
Plan d'affectation spécial · Allschwil · En vigueur depuis le 12 févr. 2019
Plan d'affectation · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 8 févr. 2019
Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 8 févr. 2019
Plan d'affectation · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 1 févr. 2019
Espace réservé aux eaux · Arlesheim · En vigueur depuis le 29 janv. 2019
Alignements · Arlesheim · En vigueur depuis le 29 janv. 2019
Alignements · Arlesheim · En vigueur depuis le 29 janv. 2019
Alignements · Liestal · En vigueur depuis le 29 janv. 2019
Plan d'affectation spécial · Arlesheim · En vigueur depuis le 29 janv. 2019
Plan d'affectation · Arlesheim · En vigueur depuis le 29 janv. 2019
Alignements · Arlesheim · En vigueur depuis le 29 janv. 2019