Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'945
En vigueur
44'315
Communes
872
Cantons
14

Résultats

6 733 documents · Bâle-Campagne · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Gelterkinden, Rünenbergerstrasse, Erneuerung mit Gehweg /Verschiebung Bushaltestelle

Plan d'affectation · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 21 mars 2019

GEWR 73A 40/KNP/1/0 KNP Psychiatrische Klinik Hasenbühl

Espace réservé aux eaux · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 20 mars 2019

KNP Gewässerraum Psychiatrie Hasenbühl

Plan d'affectation · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 20 mars 2019

Liestal: Erzenbergstrasse, Parzelle Nr. 1604

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 19 mars 2019

40/ZPS/2/11_Mutation Zonenabgrenzung Parzelle Nr. 4041 Gebiet Weiermatt

Plan d'affectation · Liestal · En vigueur depuis le 19 mars 2019

44/gBS/3/21_BSP St. Arbogast-Strasse, Abschnitt Burggasse bis Brunnrainstrasse

Alignements · Muttenz · En vigueur depuis le 19 mars 2019

44/eBS/25/1_BSP St. Arbogast-Strasse, Abschnitt Burggasse bis Brunnrainstrasse

Alignements · Muttenz · En vigueur depuis le 19 mars 2019

44/BSP/99/0_BSP St. Arbogast-Strasse, Abschnitt Burggasse bis Brunnrainstrasse

Alignements · Muttenz · En vigueur depuis le 19 mars 2019

11/BSP/74/1_Mutation Baulinie TZP 16 zum Teilzonenplan Hauptstrasse Nordwest

Alignements · Binningen · En vigueur depuis le 19 mars 2019

11/TZPS/16/1_Mutation Baulinie TZP 16 zum Teilzonenplan Hauptstrasse Nordwest

Plan d'affectation · Binningen · En vigueur depuis le 19 mars 2019

Laufen, Naustrasse

Plan d'affectation · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 18 mars 2019

Laufen: Naustrasse

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 18 mars 2019

62/eBS/5/0_Endgültiger Bau- und Strassenlinienplan Haldenweg

Alignements · Sissach · En vigueur depuis le 5 mars 2019

02/ZPS/1/9_Quartierplan Heuwinkel

Plan d'affectation · Allschwil · En vigueur depuis le 12 févr. 2019

2_Q_27_Quartierplan Heuwinkel

Plan d'affectation spécial · Allschwil · En vigueur depuis le 12 févr. 2019

Liestal, Strassennetz Zentrum Nord

Plan d'affectation · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 8 févr. 2019

Liestal: Strassennetz Zentrum Nord

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 8 févr. 2019

Liestal, Anpassung des Kantonalen Nutzungsplanes Hauptstrasse H2 Pratteln-Liestal (HPL) Parzelle Nr. 4041 Weiermatt

Plan d'affectation · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 1 févr. 2019

GEWR QP 06/QP/30/0 QP Schwinbach Süd

Espace réservé aux eaux · Arlesheim · En vigueur depuis le 29 janv. 2019

06/QP/7/2_Zum weissen Segel

Alignements · Arlesheim · En vigueur depuis le 29 janv. 2019

06/QP/30/0_Quartierplan Schwinbach Süd

Alignements · Arlesheim · En vigueur depuis le 29 janv. 2019

40/BSP/91/0_Baulinienplan Röseren

Alignements · Liestal · En vigueur depuis le 29 janv. 2019

6_Q_30_ Quartierplan Schwinbach Süd

Plan d'affectation spécial · Arlesheim · En vigueur depuis le 29 janv. 2019

06/ZPS/3/5_QP Schwinbach Süd

Plan d'affectation · Arlesheim · En vigueur depuis le 29 janv. 2019

06/BSP/45/0_Schwinbach Süd

Alignements · Arlesheim · En vigueur depuis le 29 janv. 2019