Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'945
En vigueur
44'315
Communes
872
Cantons
14

Résultats

6 733 documents · Bâle-Campagne · Appliquant une loi · Effacer les filtres

14_Q_5_ Quartierplanvorschriften "Wuhrmatt 2"

Plan d'affectation spécial · Bottmingen · En vigueur depuis le 21 mai 2013

14/ZPS/2/7_Quartierplanvorschriften "Wuhrmatt 2"

Plan d'affectation · Bottmingen · En vigueur depuis le 21 mai 2013

72/BSP/7/0_Waldbaulinienplan Gebiet "Sagenmatt"

Alignements forestiers · Zeglingen · En vigueur depuis le 7 mai 2013

53/ZPL/2/0_Revision Zonenvorschliften Landschaft

Plan d'affectation · Ramlinsburg · En vigueur depuis le 7 mai 2013

Füllinsdorf: Hauptstrasse H2 / Mühlerainstrasse

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 2 mai 2013

Frenkendorf: Hauptstrasse H2

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 2 mai 2013

Zunzgen: Hauptstrasse im Baugebiet

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 26 avr. 2013

Reigoldswil: Dorfplatz Parzellen Nrn. 214, 223, 224 und 225

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 26 avr. 2013

06/SPS/1/5_Bärenbrunnenweg

Plan du réseau routier · Arlesheim · En vigueur depuis le 23 avr. 2013

06/SPS/1/4_Altenmatteweg

Plan du réseau routier · Arlesheim · En vigueur depuis le 23 avr. 2013

06/SPS/1/3_Zum Rauacker

Plan du réseau routier · Arlesheim · En vigueur depuis le 23 avr. 2013

06/SPS/1/2_Schwimmbadweg

Plan du réseau routier · Arlesheim · En vigueur depuis le 23 avr. 2013

06/SPS/1/1_Parzelle 1082

Plan du réseau routier · Arlesheim · En vigueur depuis le 23 avr. 2013

11/eBS/7/1_BSP Mutation Am Bollwerk

Alignements · Binningen · En vigueur depuis le 23 avr. 2013

40/gBS/0/13_Mutation Sommerhaldenweg

Alignements · Liestal · En vigueur depuis le 9 avr. 2013

23/eBS/27/2_Mutation Parzelle Nr. 654

Alignements · Frenkendorf · En vigueur depuis le 9 avr. 2013

72/ZPL/2/0_Zonenplan Landschaft

Plan d'affectation · Zeglingen · En vigueur depuis le 26 mars 2013

52/ZPS/2/39_Mutation Hardmatt zum Zonenplan Siedlung

Alignements · Pratteln · En vigueur depuis le 26 mars 2013

52/ZPS/2/39_Mutation "Hardmatt" zum Zonenplan Siedlung

Plan d'affectation · Pratteln · En vigueur depuis le 26 mars 2013

52/ZPS/2/40_ZPS, Mutation Nr. 15 - Schlossstrasse/Tramstrasse

Plan d'affectation · Pratteln · En vigueur depuis le 26 mars 2013

62/BSP/64/0_Baulinienplan Alpbad

Alignements · Sissach · En vigueur depuis le 26 mars 2013

Biel-Benken: Fraumattenstrasse, Friedrich Oser-Strasse bis Eichgasse

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 25 mars 2013

87/SPS/1/4_Mutation Areal Papierfabrik / Etzmatt

Plan du réseau routier · Zwingen · En vigueur depuis le 12 mars 2013

86/SPS/2/3_Mutation I dr Spitzi

Plan du réseau routier · Wahlen · En vigueur depuis le 12 mars 2013

75/SPS/1/3_Mutation Schwabenmatt

Plan du réseau routier · Blauen · En vigueur depuis le 12 mars 2013