Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'945
En vigueur
44'315
Communes
872
Cantons
14

Résultats

6 733 documents · Bâle-Campagne · Appliquant une loi · Effacer les filtres

87_Q_4_ Quartierplan Reckholder

Plan d'affectation spécial · Zwingen · En vigueur depuis le 27 sept. 2011

Münchenstein: BLT-Linie 11, Parzelle Nr. 2469

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 26 sept. 2011

22_Q_4_ Quartierplan "Unter der Holle II"

Plan d'affectation spécial · Ettingen · En vigueur depuis le 20 sept. 2011

87/ZPS/2/3_Mutation Änderung Zweckbestimmung öW A-Zone Parz. 851

Plan d'affectation · Zwingen · En vigueur depuis le 13 sept. 2011

Brislach: Zwingenstrasse (Lärchenweg - Hofmattweg)

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 9 sept. 2011

25/BSP/67/0_Bau- und Strassenlinienplan Brackenweg

Alignements · Gelterkinden · En vigueur depuis le 6 sept. 2011

09/BSP/13/1_Bau- und Strassenlinienplan "Bauzone West" Mutation Parzelle 104

Alignements · Bennwil · En vigueur depuis le 30 août 2011

67/ZPL/2/0_Zonenplan Landschaft Gesamtrevision 2010

Plan d'affectation · Titterten · En vigueur depuis le 23 août 2011

37/QP/8/0_Quartierplan "Tonwerk Ost" Baulinien

Alignements · Lausen · En vigueur depuis le 16 août 2011

37/ZPS/2/1_Mutation Zonenplan Siedlung Gebiet Bahnhofareal

Plan d'affectation · Lausen · En vigueur depuis le 16 août 2011

41/BSP/1/0_Bau- und Strassenlinienplan Bauzone WBL

Alignements forestiers · Lupsingen · En vigueur depuis le 16 août 2011

41/BSP/1/0_Bau- und Strassenlinienplan Bauzone

Alignements · Lupsingen · En vigueur depuis le 16 août 2011

43_Q_7_ Quartierplan Auforum

Plan d'affectation spécial · Münchenstein · En vigueur depuis le 16 août 2011

43/ZPS/1/55_Quartierplan Auforum

Plan d'affectation · Münchenstein · En vigueur depuis le 16 août 2011

Abrogé
Bubendorf: Hauptstrasse / Sappetenstrasse, Parzelle Nr. 307

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 26 juil. 2011

Oberwil (BL): Bottmingerstrasse Parzelle Nr. 153

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 11 juil. 2011

34/ZPS/2/2_Mutation Zonenreglement Siedlung "Spezialzone Bodenacker"

Plan d'affectation · Läufelfingen · En vigueur depuis le 28 juin 2011

Abrogé
Ettingen: Kantonsstrassen, BLT-Linie 10/17 und Gewässer im Dorfkern

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 28 juin 2011

10/QP/4/0_Quartierplan Löli

Alignements forestiers · Biel-Benken · En vigueur depuis le 28 juin 2011

10_Q_4_ Quartierplan Löli

Plan d'affectation spécial · Biel-Benken · En vigueur depuis le 28 juin 2011

10/ZPS/3/6_Zonenplan Siedlung Mutation Löli

Plan d'affectation · Biel-Benken · En vigueur depuis le 28 juin 2011

Therwil: BLT-Linie 10, Doppelspurausbau Ettingen - Flüh

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 21 juin 2011

Itingen: Landstrasse Parzelle Nr. 133

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 14 juin 2011

Gelterkinden: Rickenbacherstrasse, Parzelle Nr. 2195

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 14 juin 2011

01/ZPS/1/43_Mutation Gebiet Widen

Plan d'affectation · Aesch (BL) · En vigueur depuis le 24 mai 2011