Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'945
- En vigueur
- 44'315
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Bâle-Campagne6'733
Par commune
- Aesch (BL)165
- Allschwil183
- Anwil9
- Arboldswil13
- Arisdorf49
- Arlesheim198
- Augst56
- Bennwil16
- Biel-Benken68
- Binningen186
- Birsfelden90
- Blauen65
Résultats
6 733 documents · Bâle-Campagne · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Plan d'affectation spécial · Zwingen · En vigueur depuis le 27 sept. 2011
Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 26 sept. 2011
Plan d'affectation spécial · Ettingen · En vigueur depuis le 20 sept. 2011
Plan d'affectation · Zwingen · En vigueur depuis le 13 sept. 2011
Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 9 sept. 2011
Alignements · Gelterkinden · En vigueur depuis le 6 sept. 2011
Alignements · Bennwil · En vigueur depuis le 30 août 2011
Plan d'affectation · Titterten · En vigueur depuis le 23 août 2011
Alignements · Lausen · En vigueur depuis le 16 août 2011
Plan d'affectation · Lausen · En vigueur depuis le 16 août 2011
Alignements forestiers · Lupsingen · En vigueur depuis le 16 août 2011
Alignements · Lupsingen · En vigueur depuis le 16 août 2011
Plan d'affectation spécial · Münchenstein · En vigueur depuis le 16 août 2011
Plan d'affectation · Münchenstein · En vigueur depuis le 16 août 2011
Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 26 juil. 2011
Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 11 juil. 2011
Plan d'affectation · Läufelfingen · En vigueur depuis le 28 juin 2011
Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 28 juin 2011
Alignements forestiers · Biel-Benken · En vigueur depuis le 28 juin 2011
Plan d'affectation spécial · Biel-Benken · En vigueur depuis le 28 juin 2011
Plan d'affectation · Biel-Benken · En vigueur depuis le 28 juin 2011
Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 21 juin 2011
Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 14 juin 2011
Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 14 juin 2011
Plan d'affectation · Aesch (BL) · En vigueur depuis le 24 mai 2011