Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'914
En vigueur: 44'292
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Bâle-Campagne649

Par commune

Résultats

649 documents · Bâle-Campagne · Appliquant une loi · Effacer les filtres

50/ZPS/2/2_Mutation OeWA-Zone Turnhalle

Degrés de sensibilité au bruit · Ormalingen · En vigueur depuis le 8 avr. 2014

18/ZRL/2/0_Zonenreglement Landschaft

Degrés de sensibilité au bruit · Buus · En vigueur depuis le 1 avr. 2014

51/ZPS/2/2_Mutation Parz. Nr. 2, 196 und 198

Degrés de sensibilité au bruit · Pfeffingen · En vigueur depuis le 1 avr. 2014

56/BSP/11/0_Bau- und Strassenlinienplan Bauzone

Degrés de sensibilité au bruit · Rickenbach (BL) · En vigueur depuis le 18 mars 2014

45/LES/2/2_Mutation Baumgartenareal

Degrés de sensibilité au bruit · Niederdorf · En vigueur depuis le 18 mars 2014

74/QP/3/0_QP Mühlematten Süd

Degrés de sensibilité au bruit · Zunzgen · En vigueur depuis le 4 févr. 2014

78/LES/1/1_Mutation Zonenplan Siedlung Neumatt

Degrés de sensibilité au bruit · Dittingen · En vigueur depuis le 17 déc. 2013

81/ZPS/1/9_Mutation Bau- und Strassenlinienplan Tschambol

Degrés de sensibilité au bruit · Laufen · En vigueur depuis le 17 déc. 2013

81/LES/2/1_Mutation Zonenplan Siedlung Neumatt

Degrés de sensibilité au bruit · Laufen · En vigueur depuis le 17 déc. 2013

40/QP/17/0_QP Ziegelhof

Degrés de sensibilité au bruit · Liestal · En vigueur depuis le 10 déc. 2013

45/QP/4/0_Quartierplan Mettlen Ost

Degrés de sensibilité au bruit · Niederdorf · En vigueur depuis le 12 nov. 2013

05/ZPS/2/2_Mutation BSP Rainweg zum BSP Homberg- und Ringstrasse

Degrés de sensibilité au bruit · Arisdorf · En vigueur depuis le 12 nov. 2013

81/QP/7/0_QP Viehmarktgasse 45

Degrés de sensibilité au bruit · Laufen · En vigueur depuis le 29 oct. 2013

44/ZPS/1/16_Mutation Zonenplan Siedlung Parzelle Nr. 2975

Degrés de sensibilité au bruit · Muttenz · En vigueur depuis le 22 oct. 2013

11/ZPS/2/1_Mutation Bündenmattstrasse / Dorenbachstrasse

Degrés de sensibilité au bruit · Binningen · En vigueur depuis le 22 oct. 2013

37/ZPL/2/0_Zonenplan Landschaft

Degrés de sensibilité au bruit · Lausen · En vigueur depuis le 24 sept. 2013

11/LES/2/0_Zonenplan und Zonenreglement Siedlung und Landschaft

Degrés de sensibilité au bruit · Binningen · En vigueur depuis le 17 sept. 2013

03/ZPS/1/1_Mutation Parzellen 1184, 1542 und 1185

Degrés de sensibilité au bruit · Anwil · En vigueur depuis le 10 sept. 2013

01/QR/27/0_Quartierplan Areal Hübeli

Degrés de sensibilité au bruit · Aesch (BL) · En vigueur depuis le 20 août 2013

81/ZPL/1/2_Zeichnerische Anpassungen

Degrés de sensibilité au bruit · Laufen · En vigueur depuis le 20 août 2013

81/ZPS/1/7_Zeichnerische Anpassungen

Degrés de sensibilité au bruit · Laufen · En vigueur depuis le 20 août 2013

43/ZPS/1/56_Mutation der Schutzzone Wasserhaus zum Zonenplan Siedlung

Degrés de sensibilité au bruit · Münchenstein · En vigueur depuis le 20 août 2013

81/QP/3/1_QP Viemarktplatz

Degrés de sensibilité au bruit · Laufen · En vigueur depuis le 13 août 2013

29/LES/2/0_Lärmempfindlichkeitsstufenplan (ohne offizielle LES INV. Nr.)gemäss 29/ZRS/2/0

Degrés de sensibilité au bruit · Hersberg · En vigueur depuis le 13 août 2013

11/TZRS/16/0_Teilzonenreglement

Degrés de sensibilité au bruit · Binningen · En vigueur depuis le 13 août 2013