Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'881
En vigueur
44'273
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

197 documents · Bâle-Campagne · Allschwil · Effacer les filtres

02/LES/2/7_Mutation Lachenstrasse

Degrés de sensibilité au bruit · Allschwil · En vigueur depuis le 17 mars 2026

02/ZPS/1/15_Mutation Lachenstrasse

Plan d'affectation · Allschwil · En vigueur depuis le 17 mars 2026

02/eBS/72/4_Mutation Lachenstrasse

Alignements · Allschwil · En vigueur depuis le 17 mars 2026

02/LES/2/6_Mutation 2017 zur Quartierplanung Rankacker 2001

Degrés de sensibilité au bruit · Allschwil · En vigueur depuis le 30 mai 2023

02/ZPS/1/14_Mutation 2017 zur Quartierplanung Rankacker 2001

Plan d'affectation · Allschwil · En vigueur depuis le 30 mai 2023

02/QP/18/1_Mutation 2017 zur Quartierplanung Rankacker 2001

Alignements · Allschwil · En vigueur depuis le 30 mai 2023

2_Q_18_ Quartierplan Rankacker

Plan d'affectation spécial · Allschwil · En vigueur depuis le 30 mai 2023

02/LES/2/5_Quartierplanung ALBA

Degrés de sensibilité au bruit · Allschwil · En vigueur depuis le 3 mai 2022

02/ZPS/1/13_Quartierplan ALBA

Plan d'affectation · Allschwil · En vigueur depuis le 3 mai 2022

2_Q_31_Quartierplanung ALBA

Plan d'affectation spécial · Allschwil · En vigueur depuis le 3 mai 2022

02/BSP/97/0_Bau- und Strassenlinienplan Römerweg

Alignements · Allschwil · En vigueur depuis le 18 janv. 2022

02/LES/2/4_Quartierplanung Idorsia

Degrés de sensibilité au bruit · Allschwil · En vigueur depuis le 2 nov. 2021

02/ZPS/1/12_Quartierplanung Idorsia

Plan d'affectation · Allschwil · En vigueur depuis le 2 nov. 2021

2_Q_30_Quartierplanung Idorsia

Plan d'affectation spécial · Allschwil · En vigueur depuis le 2 nov. 2021

02/QP/29/0_Quartierplanung Sturzenegger

Degrés de sensibilité au bruit · Allschwil · En vigueur depuis le 22 sept. 2020

02/eBS/13/1_Quartierplanung Sturzenegger

Alignements · Allschwil · En vigueur depuis le 22 sept. 2020

2_Q_29_Quartierplanung Sturzenegger

Plan d'affectation spécial · Allschwil · En vigueur depuis le 22 sept. 2020

02/ZPS/1/11_Quartierplanung Sturzenegger

Plan d'affectation · Allschwil · En vigueur depuis le 22 sept. 2020

02/QP/28/0_Quartierplanung Wohnen Wegmatten

Degrés de sensibilité au bruit · Allschwil · En vigueur depuis le 29 oct. 2019

02/ZPS/1/10_Quartierplanung "Wohnen Wegmatten"

Plan d'affectation · Allschwil · En vigueur depuis le 29 oct. 2019

2_Q_28_Quartierplanung Wohnen Wegmatten

Plan d'affectation spécial · Allschwil · En vigueur depuis le 29 oct. 2019

02/LES/2/3_Quartierplan Heuwinkel

Degrés de sensibilité au bruit · Allschwil · En vigueur depuis le 12 févr. 2019

02/ZPS/1/9_Quartierplan Heuwinkel

Plan d'affectation · Allschwil · En vigueur depuis le 12 févr. 2019

2_Q_27_Quartierplan Heuwinkel

Plan d'affectation spécial · Allschwil · En vigueur depuis le 12 févr. 2019

02/QP/26/0_QP Winzerweg

Alignements · Allschwil · En vigueur depuis le 6 mars 2018