Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

112 documents · Bâle-Campagne · Birsfelden · Effacer les filtres

12/ZPS/2/9_QP Rheinfelderstrasse-Wartenbergstrasse

Plan d'affectation · Birsfelden · En vigueur depuis le 4 déc. 2018

12/LES/1/1_QR Rheinfelderstrasse-Wartenbergstrasse

Degrés de sensibilité au bruit · Birsfelden · En vigueur depuis le 4 déc. 2018

12/BSP/5/0_BSP Teilgebiet Nord 1-3 und Süd 1-4 WBL

Alignements forestiers · Birsfelden · En vigueur depuis le 9 sept. 2014

12/BSP/6/0_BSP Teilgebiet Nord 1-3 und Süd 1-4 WBL

Alignements forestiers · Birsfelden · En vigueur depuis le 9 sept. 2014

12/BSP/1/0_BSP Teilgebiet Nord 1

Plan d'affectation · Birsfelden · En vigueur depuis le 9 sept. 2014

12/ZPS/2/8_Mutation zum ZPS Parzellen Nr. 169 und Nr. 203

Plan d'affectation · Birsfelden · En vigueur depuis le 9 sept. 2014

12/ZPL/1/1_Mutation zum ZPL Parzellen Nr. 169 und Nr. 203

Plan d'affectation · Birsfelden · En vigueur depuis le 9 sept. 2014

12/BSP/7/0_BSP Teilgebiet Süd 4

Alignements · Birsfelden · En vigueur depuis le 9 sept. 2014

12/BSP/6/0_BSP Teilgebiet Süd 3

Alignements · Birsfelden · En vigueur depuis le 9 sept. 2014

12/BSP/5/0_BSP Teilgebiet Süd 2

Alignements · Birsfelden · En vigueur depuis le 9 sept. 2014

12/BSP/4/0_BSP Teilgebiet Süd 1

Alignements · Birsfelden · En vigueur depuis le 9 sept. 2014

12/BSP/3/0_BSP Teilgebiet Nord 3

Alignements · Birsfelden · En vigueur depuis le 9 sept. 2014

12/BSP/2/0_BSP Teilgebiet Nord 2

Alignements · Birsfelden · En vigueur depuis le 9 sept. 2014

12/BSP/1/0_BSP Teilgebiet Nord 1

Alignements · Birsfelden · En vigueur depuis le 9 sept. 2014

12/SP/2/1_Mutation Staatsgrube, Parzelle Nr. 324

Plan du réseau routier · Birsfelden · En vigueur depuis le 19 août 2014

12/BSP/32/0_Waldbaulinienplan Staastgrube Parzelle Nr. 324

Alignements · Birsfelden · En vigueur depuis le 19 août 2014

12/ZPS/2/7_Zonenplan Siedlung, Mutation Staatsgrube, Parzelle Nr. 324

Plan d'affectation · Birsfelden · En vigueur depuis le 19 août 2014

12/BSP/32/0_Waldbaulinienplan "Staatsgrube" auf PARZ 324, Mutation Staatsgrube Parzelle Nr. 324

Alignements forestiers · Birsfelden · En vigueur depuis le 19 août 2014

Strassenreglement

Birsfelden · En vigueur depuis le 18 oct. 2011

12/TZPS/9/0_Teilzonenplan Hochhäuser Bruderholzstrasse

Alignements · Birsfelden · En vigueur depuis le 30 mars 2010

12/TZPS/8/0_Teilzonenplan Hochhäuser am Rheinpark

Alignements · Birsfelden · En vigueur depuis le 30 mars 2010

12/TZPS/7/0_Teilzonenplan Hochhäuser am Stausee

Alignements · Birsfelden · En vigueur depuis le 30 mars 2010

12_Q_2_ Quartierplan Sternenfeld

Plan d'affectation spécial · Birsfelden · En vigueur depuis le 30 mars 2010

12/ZPS/2/6_Teilzonenplan Hochhäuser Bruderholzstrasse

Plan d'affectation · Birsfelden · En vigueur depuis le 30 mars 2010

12/ZPS/2/5_Teilzonenplan Hochhäuser am Rheinpark

Plan d'affectation · Birsfelden · En vigueur depuis le 30 mars 2010