Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'289
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

112 documents · Bâle-Campagne · Birsfelden · Effacer les filtres

12/ZPS/2/4_Teilzonenplan Hochhäuser am Stausee

Plan d'affectation · Birsfelden · En vigueur depuis le 30 mars 2010

12/ZPS/2/3_Teilzonenplan Muttenzerstrasse / Friedensgasse

Plan d'affectation · Birsfelden · En vigueur depuis le 30 mars 2010

12/ZPS/2/2_Teilzonenplan Im Lerchengarten

Plan d'affectation · Birsfelden · En vigueur depuis le 30 mars 2010

12/ZPS/2/1_Teilzonenplan Birsmatt

Plan d'affectation · Birsfelden · En vigueur depuis le 30 mars 2010

12/TZPS/9/0_Teilzonenplan Hochhäuser Bruderholzstrasse

Plan d'affectation · Birsfelden · En vigueur depuis le 30 mars 2010

12/TZPS/8/0_Teilzonenplan Hochhäuser am Rheinpark

Plan d'affectation · Birsfelden · En vigueur depuis le 30 mars 2010

12/TZPS/7/0_Teilzonenplan Hochhäuser am Stausee

Plan d'affectation · Birsfelden · En vigueur depuis le 30 mars 2010

12/TZPS/6/0_Teilzonenplan Muttenzerstrasse / Friedensgasse

Plan d'affectation · Birsfelden · En vigueur depuis le 30 mars 2010

12/TZPS/5/0_Teilzonenplan Im Lerchengarten

Plan d'affectation · Birsfelden · En vigueur depuis le 30 mars 2010

12/TZPS/4/0_Teilzonenplan Siedlung Birsmatt

Plan d'affectation · Birsfelden · En vigueur depuis le 30 mars 2010

12/BSP/31/0_Teilzonenplan Muttenzerstrasse / Friedensgasse

Alignements · Birsfelden · En vigueur depuis le 30 mars 2010

12/BSP/30/0_Teilzonenplan Im Lerchengarten

Alignements · Birsfelden · En vigueur depuis le 30 mars 2010

12/BSP/29/0_Teilzonenplan Birsmatt

Alignements · Birsfelden · En vigueur depuis le 30 mars 2010

12/SP/2/0_Strassennetzplan Revision Ortsplanung

Plan du réseau routier · Birsfelden · En vigueur depuis le 1 avr. 2008

12/ZPS/2/0_Zonenplan Revision Ortsplanung

Plan d'affectation · Birsfelden · En vigueur depuis le 1 avr. 2008

12/ZPS/2/0_Zonenplan Revision Ortsplanung

Degrés de sensibilité au bruit · Birsfelden · En vigueur depuis le 1 avr. 2008

12/QP/4/0_Quartierplan "Kirchpark"

Alignements · Birsfelden · En vigueur depuis le 27 sept. 2005

12_Q_4_ Quartierplan "Kirchplan"

Plan d'affectation spécial · Birsfelden · En vigueur depuis le 27 sept. 2005

12/QP/4/0_Quartierplan "Kirchplan"

Degrés de sensibilité au bruit · Birsfelden · En vigueur depuis le 27 sept. 2005

12/QP/3/0_Quartierplan 2a Gartenstrasse

Alignements · Birsfelden · En vigueur depuis le 12 oct. 1999

12_Q_3_ Quartierplan 2a, Gartenstrasse

Plan d'affectation spécial · Birsfelden · En vigueur depuis le 12 oct. 1999

12/QP/3/0_Quartierplan 2a, Gartenstrasse

Degrés de sensibilité au bruit · Birsfelden · En vigueur depuis le 12 oct. 1999

12/LES/1/0_Lärm-Empfindlichkeitsstufen-Plan als Teil der Zonenpläne Siedlung und Landschaft

Degrés de sensibilité au bruit · Birsfelden · En vigueur depuis le 8 déc. 1998

12/QP/2/0_Quartierplan Sternenfeld

Alignements · Birsfelden · En vigueur depuis le 9 juil. 1991

12/ZPL/1/0_Zonenplan Landschaft

Plan d'affectation · Birsfelden · En vigueur depuis le 9 juil. 1991