Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'881
En vigueur
44'273
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

65 documents · Bâle-Campagne · Ettingen · Effacer les filtres

Zonenreglement Siedlung

Ettingen · En vigueur depuis le 14 mai 2019

22/TZPS/1/5_Teilzonenplan Kammermatten - Toggessenmatten, Mutation Werkhof

Plan d'affectation · Ettingen · En vigueur depuis le 12 déc. 2017

22/QP/9/0_Quartierplanung Toggessenmatt Baulinie

Alignements · Ettingen · En vigueur depuis le 29 août 2017

22_Q_9_ Quartierplanung Toggessenmatt Bebauung / Schnitt | Erschliessung | Freiräume

Plan d'affectation spécial · Ettingen · En vigueur depuis le 29 août 2017

22/TZPS/1/4_Quartierplan Toggessenmatt

Plan d'affectation · Ettingen · En vigueur depuis le 29 août 2017

22/LES/1/3_Quartierplanreglement Toggessenmatt

Degrés de sensibilité au bruit · Ettingen · En vigueur depuis le 29 août 2017

22/QP/8/0_Quartierplan in corpore Baulinie

Alignements · Ettingen · En vigueur depuis le 4 juil. 2017

22_Q_8_ Quartierplan "in corpore"

Plan d'affectation spécial · Ettingen · En vigueur depuis le 4 juil. 2017

22/TZPS/1/3_Quartierplan "in corpore"

Plan d'affectation · Ettingen · En vigueur depuis le 4 juil. 2017

22/LES/1/2_Quartierplanreglement "in corpore"

Degrés de sensibilité au bruit · Ettingen · En vigueur depuis le 4 juil. 2017

22/BSP/14/0_Bau- und Strassenlinienplan Gempenweg

Alignements · Ettingen · En vigueur depuis le 6 déc. 2016

22/QP/7/0_Quartierplan Rislingstrasse Baulinie

Alignements · Ettingen · En vigueur depuis le 15 déc. 2015

22_Q_7_ Quartierplan Rislingstrasse

Plan d'affectation spécial · Ettingen · En vigueur depuis le 15 déc. 2015

22/TZPS/1/2_Quartierplan Rieslingstrasse, Mutation zum Teilzonenplan Kammermatten-Togessenmatten

Plan d'affectation · Ettingen · En vigueur depuis le 15 déc. 2015

22/LES/1/1_Quartierplanung Rislingstrasse

Degrés de sensibilité au bruit · Ettingen · En vigueur depuis le 15 déc. 2015

22/ZRL/2/0_Zonenreglement Landschaft

Degrés de sensibilité au bruit · Ettingen · En vigueur depuis le 31 janv. 2012

Zonenreglement Landschaft

Ettingen · En vigueur depuis le 31 janv. 2012

22/ZPL/2/0_Zonenplan Landschaft mit gerinfügiger Änderung der Parzellen Nr. 783 und 784

Plan d'affectation · Ettingen · En vigueur depuis le 31 janv. 2012

22_Q_4_ Quartierplan "Unter der Holle II"

Plan d'affectation spécial · Ettingen · En vigueur depuis le 20 sept. 2011

Strassenreglement

Ettingen · En vigueur depuis le 13 avr. 2010

22/TSPS/1/1_Mutation zum Teilstrassennetzplan Kammermatten - Toggessenmatten

Plan du réseau routier · Ettingen · En vigueur depuis le 30 mars 2010

22/TZPS/1/1_"Kammermatten / Toggessenmatten"

Plan d'affectation · Ettingen · En vigueur depuis le 30 mars 2010

Kammermatten-Toggessenmatten

Ettingen · En vigueur depuis le 30 mars 2010

22/BSP/13/0_Bau- und Strassenlinienplan Kammermatten - Toggessenmatten

Alignements · Ettingen · En vigueur depuis le 30 mars 2010

22/TZPS/2/1_Zonenplan Dorfkern Mutation Kernzone Hofmatt KH

Plan d'affectation · Ettingen · En vigueur depuis le 13 oct. 2009