Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Résultats

203 documents · Bâle-Campagne · Münchenstein · Effacer les filtres

43/ZPS/1/56_Mutation der Schutzzone Wasserhaus zum Zonenplan Siedlung

Degrés de sensibilité au bruit · Münchenstein · En vigueur depuis le 20 août 2013

43/ZPS/1/56_Mutation der Schutzzone "Wasserhaus" zum Zonenplan Siedlung

Plan d'affectation · Münchenstein · En vigueur depuis le 20 août 2013

43/TZPL/3/1_Mutation der Schutzzone "Wasserhaus" zum Zonenplan Siedlung

Plan d'affectation · Münchenstein · En vigueur depuis le 20 août 2013

43_Q_5_ Quartierplan Kunstfreilager / Teilplan Bebauung und Freiraum sowie Teilplan Erschliessung

Plan d'affectation spécial · Münchenstein · En vigueur depuis le 31 janv. 2012

43/WZ/1/1_Pumpwerke St. Jakobsmatten: Mutation der Grundwaserschutzzone

Plan d'affectation · Münchenstein · En vigueur depuis le 6 déc. 2011

43/QP/7/0_Quartierplan Auforum

Degrés de sensibilité au bruit · Münchenstein · En vigueur depuis le 16 août 2011

43_Q_7_ Quartierplan Auforum

Plan d'affectation spécial · Münchenstein · En vigueur depuis le 16 août 2011

43/ZPS/1/55_Quartierplan Auforum

Plan d'affectation · Münchenstein · En vigueur depuis le 16 août 2011

Abrogé
43/QP/6/0_Quartierplan Areal Stoll

Degrés de sensibilité au bruit · Münchenstein · En vigueur depuis le 1 mars 2011

43_Q_6_ Quartierplan "Areal Stoll"

Plan d'affectation spécial · Münchenstein · En vigueur depuis le 1 mars 2011

43/ZPS/1/54_Quartierplan "Areal Stoll"

Plan d'affectation · Münchenstein · En vigueur depuis le 1 mars 2011

Abrogé
43/ZPS/1/52_Mutation Bauzonenperimeter bei Welschmattstrasse

Plan d'affectation · Münchenstein · En vigueur depuis le 29 juin 2010

Abrogé
43/TZPL/4/2_Mutation Bauzonenperimeter bei Welschmattstrasse

Plan d'affectation · Münchenstein · En vigueur depuis le 29 juin 2010

43/ZPS/1/51_Mutation Grundwasserschutzzonenplan / Welschenmatt

Plan d'affectation · Münchenstein · En vigueur depuis le 7 juil. 2009

Abrogé
43/ZPS/1/50_Mutation OeW-Zone APH Hofmatt (Parzellen 1998 / 2001)

Plan d'affectation · Münchenstein · En vigueur depuis le 7 juil. 2009

Abrogé
43/TZPL/4/1_Mutation OeW-Zone APH Hofmatt (Parzellen 1998 / 2001)

Plan d'affectation · Münchenstein · En vigueur depuis le 7 juil. 2009

43/LES/1/4_Mutation "OeW-Zone Alters- und Pflegeheim Hofmatt" zum Lärm-Empfindlichkeitsstufen-Plan

Degrés de sensibilité au bruit · Münchenstein · En vigueur depuis le 7 juil. 2009

43/ZPS/1/49_Quartierplan Kunstfreilager

Plan d'affectation · Münchenstein · En vigueur depuis le 17 mars 2009

Abrogé
43/LES/1/3_QP Kunstfreilager

Degrés de sensibilité au bruit · Münchenstein · En vigueur depuis le 17 mars 2009

Strassenreglement

Münchenstein · En vigueur depuis le 25 sept. 2007

43/TSPL/2/0_Teilstrassennetzplan Brüglinger Ebene

Plan du réseau routier · Münchenstein · En vigueur depuis le 16 janv. 2007

Teilzonenreglement Brüglinger Ebene

Münchenstein · En vigueur depuis le 16 janv. 2007

43/TZPS/5/0_Teilzonenplan Siedlung und Landschaft Brüglinger Ebene

Plan d'affectation · Münchenstein · En vigueur depuis le 16 janv. 2007

43/ZPS/1/48_Mutation Umzonung Parzelle 6204

Plan d'affectation · Münchenstein · En vigueur depuis le 14 févr. 2006

Abrogé
43/ZPS/1/47_Mutation Heiligholz

Plan d'affectation · Münchenstein · En vigueur depuis le 16 août 2005

Abrogé