Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'914
En vigueur
44'292
Communes
872
Cantons
14

Résultats

203 documents · Bâle-Campagne · Münchenstein · Effacer les filtres

43/BSP/26/0_Waldbaulinienplan Areal Elektra Birseck, rechtes Birsufer

Alignements forestiers · Münchenstein · En vigueur depuis le 20 déc. 1983

43/BSP/25/0_Baulinie Höhenweg

Alignements · Münchenstein · En vigueur depuis le 23 août 1983

43/ZP/1/14_Mutation zum Zonenplan und zum Teilzonenplan Landschaft Brüglinger Ebene, Zonenänderung Teichweg

Plan d'affectation · Münchenstein · En vigueur depuis le 19 avr. 1983

43/gBS/5/1_Bau- Und Strassenlinienplan Gruthweg, Kirchgasse

Alignements · Münchenstein · En vigueur depuis le 30 nov. 1982

Abrogé
43/BSP/24/0_Steinweg (ob. Teil), Im Link, Im Hintenhaus,

Alignements · Münchenstein · En vigueur depuis le 21 avr. 1981

43/BSP/23/0_Gebiet Schlossmatt

Alignements · Münchenstein · En vigueur depuis le 2 sept. 1980

43/eBS/21/0_Waldbaulinienplan Hofmatt

Alignements forestiers · Münchenstein · En vigueur depuis le 15 avr. 1980

43/eBS/22/0_Waldbaulinienplan Welschmatt / Parzellen Nr. 724 und 2462

Alignements forestiers · Münchenstein · En vigueur depuis le 8 avr. 1980

43/eBS/20/0_Neumattstrasse / Zollweidenstrasse / Melchior-Berri-Strasse / Rütihardstrasse

Alignements · Münchenstein · En vigueur depuis le 18 mars 1980

43/ZP/1/9_Quartierplan Stöckacker

Plan d'affectation · Münchenstein · En vigueur depuis le 18 déc. 1979

Abrogé
43/eBS/19/0_Quartierplan, Umgebungsplan Stöckacker

Alignements · Münchenstein · En vigueur depuis le 18 déc. 1979

43/ZP/1/8_Grundwasserschutzzonenplan Brüglinger Ebene

Plan d'affectation · Münchenstein · En vigueur depuis le 11 déc. 1979

Abrogé
GWSZ St. Jakobsmatten

Zones de protection des eaux souterraines · Münchenstein · En vigueur depuis le 11 déc. 1979

43/ZP/1/6_Mutation zum Zonenplan Umzonung Engler

Plan d'affectation · Münchenstein · En vigueur depuis le 5 déc. 1978

Abrogé
43/TZPL/1/2_Mutation Teillandschaftsplan Bruderholz

Plan d'affectation · Münchenstein · En vigueur depuis le 24 janv. 1978

43/WBL/18/0_Waldbaulinienplan Bruderholzrain, Fohrlisrain

Alignements forestiers · Münchenstein · En vigueur depuis le 10 janv. 1978

43/ZP/1/7_Umzonung Gewerbezone Buchenstrasse

Plan d'affectation · Münchenstein · En vigueur depuis le 10 déc. 1974

Abrogé
43/eBS/17/0_Buchenstrasse

Alignements · Münchenstein · En vigueur depuis le 10 déc. 1974

43/eBS/16/0_Waldbaulinienplan Fichtenhölzli

Alignements forestiers · Münchenstein · En vigueur depuis le 15 oct. 1974

43/eBS/15/0_Bau- und Strassenlinienplan Lehengasse / Lehenrain

Alignements · Münchenstein · En vigueur depuis le 9 juil. 1974

Abrogé
43/eBS/14/0_Im Keinitz

Alignements · Münchenstein · En vigueur depuis le 16 oct. 1973

43/TZPL/1/1_Mutation Teillandschaftsplan Bruderholz

Plan d'affectation · Münchenstein · En vigueur depuis le 6 févr. 1973

43/TZPL/1/0_Teillandschaftsplan Bruderholz

Plan d'affectation · Münchenstein · En vigueur depuis le 2 mai 1972

43/ZP/1/4_Zonenperimeterkorrektur Wasserhaus

Plan d'affectation · Münchenstein · En vigueur depuis le 7 mars 1972

Abrogé
43/eBS/13/0_Buendten - Seyis

Alignements forestiers · Münchenstein · En vigueur depuis le 11 mai 1971