Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Résultats

298 documents · Bâle-Campagne · Muttenz · Effacer les filtres

44/BSP/101/0_Waldbaulinienplan Waldhaus

Alignements forestiers · Muttenz · En vigueur depuis le 17 mars 2026

44_Q_30_ Quartierplan Chriegacher 1

Plan d'affectation spécial · Muttenz · En vigueur depuis le 14 mai 2024

44/LES/1/10_BSP Friedhofbaulinienplan

Degrés de sensibilité au bruit · Muttenz · En vigueur depuis le 21 nov. 2023

44/ZPS/1/23_BSP Friedhofbaulinienplan

Plan d'affectation · Muttenz · En vigueur depuis le 21 nov. 2023

44/eBS/26/3_BSP Friedhofbaulinienplan

Alignements · Muttenz · En vigueur depuis le 21 nov. 2023

44/eBS/25/2_BSP Friedhofbaulinienplan

Alignements · Muttenz · En vigueur depuis le 21 nov. 2023

44/eBS/22/2_BSP Friedhofbaulinienplan

Alignements · Muttenz · En vigueur depuis le 21 nov. 2023

44/eBS/6/2_BSP Friedhofbaulinienplan

Alignements · Muttenz · En vigueur depuis le 21 nov. 2023

44/gBS/3/22_BSP Friedhofbaulinienplan

Alignements · Muttenz · En vigueur depuis le 21 nov. 2023

44/BSP/100/0_BSP Friedhofbaulinienplan

Alignements · Muttenz · En vigueur depuis le 21 nov. 2023

44/eBS/6/1_Mutation Parzelle 1686

Alignements · Muttenz · En vigueur depuis le 21 nov. 2023

44/LES/1/9_Quartierplanreglement Chriegacher 1

Degrés de sensibilité au bruit · Muttenz · En vigueur depuis le 29 juin 2021

44/TZPS/12/1_Quartierplan Chriegacher 1

Plan d'affectation · Muttenz · En vigueur depuis le 29 juin 2021

Polyfeld

Muttenz · En vigueur depuis le 29 juin 2021

Planungszone Parzelle 177

Zone réservée · Muttenz · En vigueur depuis le 10 mars 2021

Abrogé
44/LES/1/7_Quartierplanreglement Hagnau West

Degrés de sensibilité au bruit · Muttenz · En vigueur depuis le 11 févr. 2020

44/LES/1/6_Quartierplanreglement Hagnau Ost

Degrés de sensibilité au bruit · Muttenz · En vigueur depuis le 11 févr. 2020

GEWR QP 44/QP/28/0 QP Hagnau West

Espace réservé aux eaux · Muttenz · En vigueur depuis le 11 févr. 2020

44_Q_28_ Quartierplan Hagnau West

Plan d'affectation spécial · Muttenz · En vigueur depuis le 11 févr. 2020

44/ZPS/1/22_Quartierplan Hagnau West

Plan d'affectation · Muttenz · En vigueur depuis le 11 févr. 2020

44_Q_27_ Quartierplan Hagnau Ost

Plan d'affectation spécial · Muttenz · En vigueur depuis le 11 févr. 2020

44/ZPS/1/21_Quartierplan Hagnau Ost

Plan d'affectation · Muttenz · En vigueur depuis le 11 févr. 2020

GEWR QP 44/QP/29/0 QP Schänzli

Espace réservé aux eaux · Muttenz · En vigueur depuis le 11 févr. 2020

44/LES/1/8_Quartierplanreglement Schänzli

Degrés de sensibilité au bruit · Muttenz · En vigueur depuis le 11 févr. 2020

44/ZPL/2/2_Quartierplan Schänzli

Plan d'affectation · Muttenz · En vigueur depuis le 11 févr. 2020