Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'909
En vigueur
44'287
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

298 documents · Bâle-Campagne · Muttenz · Effacer les filtres

44/gBS/3/3_Quartierplan Langmatt ll

Alignements · Muttenz · En vigueur depuis le 18 mai 1993

44/BSP/52/0_Finkenstrasse

Alignements · Muttenz · En vigueur depuis le 4 mai 1993

44/BSP/51/0_Klünenfeldstrasse

Alignements · Muttenz · En vigueur depuis le 4 mai 1993

44/TSP/1/1_Mutation Nr. 1

Plan du réseau routier · Muttenz · En vigueur depuis le 9 mars 1993

Abrogé
44/eBS/11/1_Mutation Nr. 1

Alignements forestiers · Muttenz · En vigueur depuis le 9 mars 1993

44/BSP/50/0_Im Freuler

Alignements · Muttenz · En vigueur depuis le 1 déc. 1992

44/BSP/49/0_Stockerstrasse

Alignements · Muttenz · En vigueur depuis le 1 déc. 1992

GWSZ Hardwald, PW Obere Hard und PW Auweg

Zones de protection des eaux souterraines · Muttenz · En vigueur depuis le 27 oct. 1992

44/BSP/48/0_Waldbaulinienplan Parzellen 3616 und 3617 Wolfenseestrasse

Alignements forestiers · Muttenz · En vigueur depuis le 5 nov. 1991

Abrogé
44/TSP/2/0_Teilstrassennetzplan Schweizerhalle

Plan du réseau routier · Muttenz · En vigueur depuis le 24 sept. 1991

44/BSP/47/0_Pestalozzistrasse / Abschnitt St. Jakobsstrasse - Feldrebenweg

Alignements · Muttenz · En vigueur depuis le 13 août 1991

44/gBS/2/1_Bau- und Strassenlinienplan Bizenenstrasse

Alignements · Muttenz · En vigueur depuis le 15 janv. 1991

44/BSP/46/0_Bau- und Strassenlinienplan Bizenenstrasse

Alignements · Muttenz · En vigueur depuis le 15 janv. 1991

44/BSP/45/0_Gwidemstrasse / Abschnitt Wolfenseestrasse - Parzellen 5981 und 5544

Alignements · Muttenz · En vigueur depuis le 20 nov. 1990

44/BSP/44/0_Wolfenseestrasse / Abschnitt Dürrbergstrasse - Alter Paradiesweg

Alignements · Muttenz · En vigueur depuis le 20 nov. 1990

44/eBS/26/1_Mutation Friedhofbaulinie Breitestrasse Nr. 7a - 11

Alignements · Muttenz · En vigueur depuis le 18 sept. 1990

44/BSP/43/0_Schanzweg Parzellen 575, 573, 1616

Alignements · Muttenz · En vigueur depuis le 11 sept. 1990

44/BSP/42/0_Zwinglistrasse / Teilstück Gründenstrasse - Gartenstrasse

Alignements · Muttenz · En vigueur depuis le 11 sept. 1990

44/BSP/41/0_Gartenstrasse / Teilstück Zwinglistrasse - Apfhalterstrasse

Alignements · Muttenz · En vigueur depuis le 11 sept. 1990

44/BSP/40/0_Schützenhausstrasse Parzelle 711, 412

Alignements · Muttenz · En vigueur depuis le 11 sept. 1990

44/gBS/3/2_Mutation Brühlweg Parzelle 1530, 1452, 396

Alignements · Muttenz · En vigueur depuis le 3 avr. 1990

44/BSP/39/0_Lindenweg

Alignements · Muttenz · En vigueur depuis le 14 nov. 1989

44/BSP/38/0_Buchenweg

Alignements · Muttenz · En vigueur depuis le 14 nov. 1989

44/BSP/37/0_Rütihardstrasse

Alignements · Muttenz · En vigueur depuis le 14 nov. 1989

44/BSP/36/0_Schafackerweg

Alignements · Muttenz · En vigueur depuis le 14 nov. 1989