Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Résultats

115 documents · Bâle-Campagne · Grellingen · Effacer les filtres

Zonenreglement Siedlung

Grellingen · En vigueur depuis le 6 nov. 2018

80/TZPS/1/2_Teilzonenplan Scheuermatt Mutation 2014

Plan d'affectation · Grellingen · En vigueur depuis le 31 mai 2016

80/TZPS/4/2_Teilzonenplan Ortskern Mutation 2014

Plan d'affectation · Grellingen · En vigueur depuis le 31 mai 2016

80/ZPS/2/7_Zonenplan Siedlung Mutation 2014

Plan d'affectation · Grellingen · En vigueur depuis le 31 mai 2016

80/ZPS/2/7_Zonenplan Siedlung Mutation 2014

Degrés de sensibilité au bruit · Grellingen · En vigueur depuis le 31 mai 2016

80/TZPS/4/2_Teilzonenplan Ortskern Mutation 2014

Degrés de sensibilité au bruit · Grellingen · En vigueur depuis le 31 mai 2016

80/TZPS/1/2_Teilzonenplan Scheuermatt Mutation 2014

Degrés de sensibilité au bruit · Grellingen · En vigueur depuis le 31 mai 2016

80/BSP/22/2_Bau- und Strassenlinienplan Sunnfeld, Mutation Martisackerweg 2015

Alignements · Grellingen · En vigueur depuis le 19 avr. 2016

80/BSP/17/1_Bau- und Strassenlinienplan Grellingen Süd 2, Mutation Fussweg

Alignements · Grellingen · En vigueur depuis le 19 avr. 2016

80/BSP/21/1_Mutation zum Bau- und Strassenlinienplan Reben

Alignements · Grellingen · En vigueur depuis le 16 déc. 2014

80/SPS/1/3_Mutation Martisackerweg

Plan du réseau routier · Grellingen · En vigueur depuis le 28 août 2012

80/TZPS/4/1_Mutation Martisackerweg / Paradiesreben

Plan d'affectation · Grellingen · En vigueur depuis le 28 août 2012

80/ZPS/2/6_Mutation Martisackerweg / Paradiesreben

Plan d'affectation · Grellingen · En vigueur depuis le 28 août 2012

80/ZPS/2/5_Mutation Kirchweg

Plan d'affectation · Grellingen · En vigueur depuis le 28 août 2012

80/BSP/22/1_Mutation Martisackerweg

Alignements · Grellingen · En vigueur depuis le 28 août 2012

80/ZPS/2/5_Mutation Kirchweg

Degrés de sensibilité au bruit · Grellingen · En vigueur depuis le 28 août 2012

80/ZPS/2/6_Mutation Martisackerweg / Paradiesreben

Degrés de sensibilité au bruit · Grellingen · En vigueur depuis le 28 août 2012

80/BSP/25/0_BSP Unterer Moosweg

Alignements · Grellingen · En vigueur depuis le 29 juin 2010

Zonenreglement Landschaft

Grellingen · En vigueur depuis le 22 mai 2007

80/ZPS/2/4_Mutation Birsagger

Plan d'affectation · Grellingen · En vigueur depuis le 22 mai 2007

80/ZRS/1/0_Zonenreglement Siedlung

Degrés de sensibilité au bruit · Grellingen · En vigueur depuis le 22 mai 2007

Hürnenacker

Grellingen · En vigueur depuis le 5 déc. 2006

80/TZPS/6/0_Teilzonenplan Hürnenacker

Plan d'affectation · Grellingen · En vigueur depuis le 5 déc. 2006

80/ZPS/2/3_Teilzonenplan Hürnenacker

Plan d'affectation · Grellingen · En vigueur depuis le 5 déc. 2006

80/TZRS/6/0_Teilzonenreglement Hürnenacker

Degrés de sensibilité au bruit · Grellingen · En vigueur depuis le 5 déc. 2006