Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

62 documents · Bâle-Campagne · Arisdorf · Effacer les filtres

05/BSP/15/0_Bau- und Strassenlinienplan Haldenweg

Alignements · Arisdorf · En vigueur depuis le 16 oct. 2001

05/BSP/14/0_Bau- und Strassenlinienplan "Winkel"

Alignements · Arisdorf · En vigueur depuis le 16 oct. 2001

05/SPS/1/5_Mutation Weihermatt

Plan du réseau routier · Arisdorf · En vigueur depuis le 6 avr. 1999

05/ZPL/1/2_Spezialzone Inertstoffdeponie

Plan d'affectation · Arisdorf · En vigueur depuis le 9 déc. 1997

Abrogé
05/ZPL/1/2_Spezialzone Inertstoffdeponie

Degrés de sensibilité au bruit · Arisdorf · En vigueur depuis le 9 déc. 1997

Abrogé
05/eBS/4/1_Bau- und Strassenlinienplan Mutation Emil-Schreiberstrasse

Alignements · Arisdorf · En vigueur depuis le 17 déc. 1996

05/eBS/3/2_Bau- und Strassenlinienplan Mutation Emil-Schreiberstrasse

Alignements · Arisdorf · En vigueur depuis le 17 déc. 1996

05/BSP/13/0_Bau- und Strassenlinienplan Mutation Emil-Schreiberstrasse

Alignements · Arisdorf · En vigueur depuis le 17 déc. 1996

05/SPS/1/4_Mutation Mattenweg / Känelmattstrasse

Plan du réseau routier · Arisdorf · En vigueur depuis le 2 juil. 1996

05/BSP/12/0_Bau- und Strassenlinienplan "Mattenweg" / Mutation zum Bau- und Strassenlinienplan "Känelmattstrasse", Mutation zum Zonenplan Siedlung / Mutation zum Strassennetzplan Siedlung

Alignements · Arisdorf · En vigueur depuis le 2 juil. 1996

05/BSP/10/1_Bau- und Strassenlinienplan "Mattenweg" / Mutation zum BSP "Känelmattstrasse",

Alignements · Arisdorf · En vigueur depuis le 2 juil. 1996

05/eBS/3/1_Bau- und Strassenlinienplan Schützenhausweg, Mutation Rainweg, Schützenhausweg

Alignements · Arisdorf · En vigueur depuis le 31 oct. 1995

05/BSP/11/0_Bau- und Strassenlinienplan Schützenhausweg, Rainweg, Schützenhausweg

Alignements · Arisdorf · En vigueur depuis le 31 oct. 1995

05/SPS/1/3_Bau- und Strassenlinienplan Mutation zum Strassenlinienplan Mitteldorf/Känelmattstrasse

Plan du réseau routier · Arisdorf · En vigueur depuis le 5 juil. 1994

05/BSP/10/0_Bau- und Strassenlinienplan "Mitteldorf-Känelmattstrasse"

Alignements · Arisdorf · En vigueur depuis le 5 juil. 1994

05/SP/1/2_Mutation zum Strassennetzplan vom 4.5.90 (RRB Nr. 1264)

Plan du réseau routier · Arisdorf · En vigueur depuis le 18 janv. 1994

05/BSP/9/0_Baulinienplan Fussweg Parz. 3074/Unterdorf (Ortskern)

Alignements · Arisdorf · En vigueur depuis le 18 janv. 1994

05/SP/1/1_Mutation Gebiet "Hauptstrasse/Mühle"

Plan du réseau routier · Arisdorf · En vigueur depuis le 20 oct. 1992

05/ZPL/1/1_Zonenplan Landschaft Mutation Gebiet "Schöffleten"

Plan d'affectation · Arisdorf · En vigueur depuis le 30 juin 1992

Abrogé
05/ZPL/1/1_Zonenplan Landschaft Mutation Gebiet "Schöffleten"

Degrés de sensibilité au bruit · Arisdorf · En vigueur depuis le 30 juin 1992

Abrogé
05/ZPL/1/0_Zonenplan Landschaft

Plan d'affectation · Arisdorf · En vigueur depuis le 24 mars 1992

Abrogé
05/ZPL/1/0_Zonenplan Landschaft

Degrés de sensibilité au bruit · Arisdorf · En vigueur depuis le 24 mars 1992

05/BSP/8/1_Bau- und Strassenlinienplanes Mutation "Weihermatt"

Alignements · Arisdorf · En vigueur depuis le 23 avr. 1991

05/SP/1/0_Strassennetzplan Siedlung

Plan du réseau routier · Arisdorf · En vigueur depuis le 16 avr. 1991

05/LES/1/0_Lärm-Empfindlichkeitsstufen-Plan

Degrés de sensibilité au bruit · Arisdorf · En vigueur depuis le 16 avr. 1991