Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'881
En vigueur
44'273
Communes
872
Cantons
14

Résultats

67 documents · Bâle-Campagne · Lausen · Effacer les filtres

37/BSP/68/0_Waldbaulinienplan Parzelle 857

Alignements forestiers · Lausen · En vigueur depuis le 4 févr. 2025

37/eBS/46/1_Mutation Parz. 1476 Reitsportzentrum Galms

Alignements forestiers · Lausen · En vigueur depuis le 4 févr. 2025

37_Q_13_Quartierplan LIDL

Plan d'affectation spécial · Lausen · En vigueur depuis le 12 sept. 2023

37/ZPS/2/7_Quartierplan LIDL

Plan d'affectation · Lausen · En vigueur depuis le 12 sept. 2023

37/LES/2/2_Mutation QP LIDL

Degrés de sensibilité au bruit · Lausen · En vigueur depuis le 12 sept. 2023

Strassenreglement

Lausen · En vigueur depuis le 28 juin 2022

GEWR QP 37/QP/10/1 Mutationen Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Lausen · En vigueur depuis le 14 juin 2022

GEWR QP 37/QP/9/1 Mutationen Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Lausen · En vigueur depuis le 14 juin 2022

GEWR QP 37/QP/3/1 Mutationen Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Lausen · En vigueur depuis le 14 juin 2022

GEWR QP 37/QP/1/4 Mutationen Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Lausen · En vigueur depuis le 14 juin 2022

GEWR 73B 37/ZPS/2/6 Mutationen Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Lausen · En vigueur depuis le 14 juin 2022

37/ZPS/2/6_Mutationen Gewässerraum

Plan d'affectation · Lausen · En vigueur depuis le 14 juin 2022

37_Q_1_ Quartierplan Furlenmatten - Wiedlisacker

Plan d'affectation spécial · Lausen · En vigueur depuis le 14 juin 2022

37_Q_10_ Quartierplan Furlenboden

Plan d'affectation spécial · Lausen · En vigueur depuis le 14 juin 2022

37_Q_3_ Quartierplan Hofmatt-Furlenstr.

Plan d'affectation spécial · Lausen · En vigueur depuis le 14 juin 2022

37_Q_9_ Quartierplan "Cheddite - II, Teilgebiet Lausen"

Plan d'affectation spécial · Lausen · En vigueur depuis le 14 juin 2022

37/ZPL/2/1_Mutation 2020: Anpassung Öpfelhurt

Plan d'affectation · Lausen · En vigueur depuis le 29 mars 2022

37/ZPS/2/5_Mutationen Zonenplan Siedlung «2020» und «Öpfelhurt»

Plan d'affectation · Lausen · En vigueur depuis le 29 mars 2022

Zonenreglement Siedlung

Lausen · En vigueur depuis le 29 mars 2022

37_Q_12_Quartierplan "Scholer-Areal"

Plan d'affectation spécial · Lausen · En vigueur depuis le 5 janv. 2021

37/ZPS/2/4_Quartierplan "Scholer Areal"

Plan d'affectation · Lausen · En vigueur depuis le 5 janv. 2021

37/LES/2/1_Quartierplanung "Scholer-Areal"

Degrés de sensibilité au bruit · Lausen · En vigueur depuis le 5 janv. 2021

37/QP/11/0_Quartierplanung Bahnweg

Degrés de sensibilité au bruit · Lausen · En vigueur depuis le 13 août 2019

37/ZPS/2/3_Quartierplan Bahnweg

Plan d'affectation · Lausen · En vigueur depuis le 13 août 2019

37/QP/11/0_Quartierplan Bahnweg BL

Alignements · Lausen · En vigueur depuis le 13 août 2019