Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'881
En vigueur
44'273
Communes
872
Cantons
14

Résultats

39 documents · Bâle-Campagne · Maisprach · Effacer les filtres

GEWR 73B 42/ZPS/2/3 Mutation Gewässerraum Hölibächli

Espace réservé aux eaux · Maisprach · En vigueur depuis le 27 mai 2025

42/ZPS/2/3_Mutation Gewässerraum Hölibächli

Plan d'affectation · Maisprach · En vigueur depuis le 27 mai 2025

42/BSP/11/1_Mutation Lindenweg West

Alignements · Maisprach · En vigueur depuis le 8 avr. 2025

42/BSP/17/0_Bau- und Strassenlinienplan Parzelle Nr. 111

Alignements · Maisprach · En vigueur depuis le 19 nov. 2024

42/ZPS/2/2_Mutation der Parzellen Nr. 111 und Nr. 114

Plan d'affectation · Maisprach · En vigueur depuis le 19 nov. 2024

Zonenreglement Siedlung

Maisprach · En vigueur depuis le 6 févr. 2024

GEWR 73B 42/ZPL/1/2 Mutation Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Maisprach · En vigueur depuis le 18 avr. 2023

GEWR 73B 42/ZPS/2/1 Mutation Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Maisprach · En vigueur depuis le 18 avr. 2023

42/ZPS/2/1_Mutation Gewässerraum inkl. Gefahrenzonen

Plan d'affectation · Maisprach · En vigueur depuis le 18 avr. 2023

42/ZPL/1/2_Mutation Gewässerraum inkl. Gefahrenzonen

Plan d'affectation · Maisprach · En vigueur depuis le 18 avr. 2023

42/BSP/16/0_Waldbaulinienplan Sonnenberghof

Alignements forestiers · Maisprach · En vigueur depuis le 2 avr. 2019

42/ZPL/1/1_Mutation zum Zonenplan Landschaft

Plan d'affectation · Maisprach · En vigueur depuis le 22 mai 2007

42/ZPS/2/0_Zonenplan Siedlung

Plan d'affectation · Maisprach · En vigueur depuis le 22 mai 2007

42/LES/1/1_Zonenreglement Siedlung inkl. Lärm-Empfindlichkeitsstufen

Degrés de sensibilité au bruit · Maisprach · En vigueur depuis le 22 mai 2007

42/SPS/2/0_Strassennetzplan Siedlung

Plan du réseau routier · Maisprach · En vigueur depuis le 17 juin 1997

42/BSP/15/0_Bau- und Strassenlinienplan Büntenwinkel

Alignements · Maisprach · En vigueur depuis le 4 mars 1997

42/eBS/2/1_Baulinienplan Zeiningerstrasse

Alignements · Maisprach · En vigueur depuis le 2 juil. 1996

42/BSP/14/0_Baulinienplan "Zeiningerstrasse"

Alignements · Maisprach · En vigueur depuis le 2 juil. 1996

42/BSP/13/0_Baulinienplan Hasimatt

Alignements · Maisprach · En vigueur depuis le 26 juil. 1994

42/BSP/12/0_Baulinienplan "Reservoir Gries"

Alignements · Maisprach · En vigueur depuis le 16 nov. 1993

42/LES/1/0_Lärm-Empfindlichkeitsstufen, als Teil der Zonenpläne Siedlung und Landschaft

Degrés de sensibilité au bruit · Maisprach · En vigueur depuis le 18 août 1992

42/eBS/3/1_Wald- und Strassenbaulinie, Mutation "Höhlihof"

Alignements forestiers · Maisprach · En vigueur depuis le 12 nov. 1991

42/eBS/3/1_Wald- und Strassenbaulinie, Mutation "Höhlihof"

Alignements · Maisprach · En vigueur depuis le 12 nov. 1991

42/ZPL/1/0_Zonenplan Landschaft

Plan d'affectation · Maisprach · En vigueur depuis le 1 oct. 1991

Zonenreglement Landschaft

Maisprach · En vigueur depuis le 1 oct. 1991