Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'910
En vigueur
44'288
Communes
872
Cantons
14

Résultats

180 documents · Bâle-Campagne · Sissach · Effacer les filtres

62/TZPS/5/2_Mutation Parz. Nr. 2382

Plan d'affectation · Sissach · En vigueur depuis le 7 juil. 2015

62/BSP/52/4_Baulinienplan Weidbodenweg

Alignements · Sissach · En vigueur depuis le 7 juil. 2015

62/QR/17/0_Quartierplanreglement Curva

Degrés de sensibilité au bruit · Sissach · En vigueur depuis le 2 déc. 2014

62_Q_17_ Quartierplan Curva

Plan d'affectation spécial · Sissach · En vigueur depuis le 2 déc. 2014

62/ZPS/3/11_Quartierplan Curva

Plan d'affectation · Sissach · En vigueur depuis le 2 déc. 2014

62/BSP/64/0_Baulinienplan Alpbad

Alignements · Sissach · En vigueur depuis le 26 mars 2013

62_Q_16_ Quartierplan Gerbergässlein

Plan d'affectation spécial · Sissach · En vigueur depuis le 5 févr. 2013

62/TZPS/5/1_Quartierplan Gerbergässlein

Plan d'affectation · Sissach · En vigueur depuis le 5 févr. 2013

62/LES/1/3_Quartierplanreglement Gerbergässlein

Degrés de sensibilité au bruit · Sissach · En vigueur depuis le 5 févr. 2013

62/BSP/63/0_Baulinienplan Gottesackerweg / Schulstrasse

Alignements · Sissach · En vigueur depuis le 21 août 2012

62/BSP/52/2_Baulinienplan Gottesackerweg / Schulstrasse

Alignements · Sissach · En vigueur depuis le 21 août 2012

62/QP/15/0_Quartierplan Migros-Markt

Alignements · Sissach · En vigueur depuis le 14 août 2012

62_Q_15_ Quartierplan Migros-Markt

Plan d'affectation spécial · Sissach · En vigueur depuis le 14 août 2012

62/ZPS/3/10_Quartierplan Migros-Markt

Plan d'affectation · Sissach · En vigueur depuis le 14 août 2012

62/BSP/33/2_Quartierplan Migros-Markt

Alignements · Sissach · En vigueur depuis le 14 août 2012

62/QR/14/0_Quartierplanreglement Burgenrain

Degrés de sensibilité au bruit · Sissach · En vigueur depuis le 13 mars 2012

62/QP/14/0_Quartierplanung Burgenrain BL

Alignements · Sissach · En vigueur depuis le 13 mars 2012

62_Q_14_ Quartierplanung Burgenrain

Plan d'affectation spécial · Sissach · En vigueur depuis le 13 mars 2012

62/ZPS/3/9_Quartierplanung Burgenrain

Plan d'affectation · Sissach · En vigueur depuis le 13 mars 2012

62/SPS/2/6_Mutation im Bereich "Oberer Sonnhaldenweg"

Plan du réseau routier · Sissach · En vigueur depuis le 6 mars 2012

62/BSP/62/0_Bau- und Strassenlinienplan "Oberer Sonnhaldenweg"

Alignements · Sissach · En vigueur depuis le 6 mars 2012

62/BSP/61/0_Bau- und Strassenlinienplan Hauptstrasse

Alignements · Sissach · En vigueur depuis le 22 févr. 2011

62_Q_13_ Quartierplan Im Berg Ost

Plan d'affectation spécial · Sissach · En vigueur depuis le 21 déc. 2010

62/ZPS/3/8_Quartierplan Im Berg Ost

Plan d'affectation · Sissach · En vigueur depuis le 21 déc. 2010

62/BSP/48/1_Quartierplan Im Berg Ost

Alignements · Sissach · En vigueur depuis le 21 déc. 2010