Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'881
En vigueur
44'273
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

27 documents · Bâle-Campagne · Bennwil · Effacer les filtres

09/LES/1/3_Mutation Uferschutzzone

Degrés de sensibilité au bruit · Bennwil · En vigueur depuis le 10 sept. 2024

09/ZPS/2/3_Mutation Uferschutzzone und Gewässerraum

Plan d'affectation · Bennwil · En vigueur depuis le 10 sept. 2024

09/ZPL/2/2_Mutation Gewässerraum

Plan d'affectation · Bennwil · En vigueur depuis le 10 sept. 2024

GEWR 73B 09/ZPL/2/2 Mutation Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Bennwil · En vigueur depuis le 10 sept. 2024

GEWR 73B 09/ZPS/2/3 Mutation Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Bennwil · En vigueur depuis le 10 sept. 2024

GEWR 73B 09/ZPS/2/2 Mutation 2019 Ortskern

Espace réservé aux eaux · Bennwil · En vigueur depuis le 26 janv. 2021

09/LES/1/2_Zonenplan Siedlung - Mutation 2019 "Bereich Ortskern"

Degrés de sensibilité au bruit · Bennwil · En vigueur depuis le 26 janv. 2021

09/ZPS/2/2_Zonenplan Siedlung - Mutation 2019 "Bereich Ortskern"

Plan d'affectation · Bennwil · En vigueur depuis le 26 janv. 2021

Zonenreglement Siedlung Mutation 2019

Bennwil · En vigueur depuis le 26 janv. 2021

09/LES/1/1_Mutation Zonenvorschriften Landschaft, Deponie Bruggtal

Degrés de sensibilité au bruit · Bennwil · En vigueur depuis le 16 juin 2020

09/ZPL/2/1_Mutation Zonenvorschriften Landschaft, Deponie Bruggtal

Plan d'affectation · Bennwil · En vigueur depuis le 16 juin 2020

Zonenreglement Landschaft

Bennwil · En vigueur depuis le 16 juin 2020

09/QP/1/0_Quartierplan Langacker

Alignements · Bennwil · En vigueur depuis le 17 janv. 2017

09/QP/1/0_Quartierplan Langacker LES

Degrés de sensibilité au bruit · Bennwil · En vigueur depuis le 17 janv. 2017

9_Q_1_ Quartierplan Langacker

Plan d'affectation spécial · Bennwil · En vigueur depuis le 17 janv. 2017

09/ZPS/2/1_Quartierplan Langacker

Plan d'affectation · Bennwil · En vigueur depuis le 17 janv. 2017

09/SPL/2/0_Strassennetzplan Landschaft

Plan du réseau routier · Bennwil · En vigueur depuis le 24 nov. 2015

09/ZPL/2/0_Zonenplan Landschaft

Plan d'affectation · Bennwil · En vigueur depuis le 24 nov. 2015

09/ZPL/2/0_Zonenplan Landschaft

Degrés de sensibilité au bruit · Bennwil · En vigueur depuis le 24 nov. 2015

GWSZ Eschtalquellen, Rüttiquelle und Weidquelle

Zones de protection des eaux souterraines · Bennwil · En vigueur depuis le 24 nov. 2015

09/BSP/13/1_Bau- und Strassenlinienplan "Bauzone West" Mutation Parzelle 104

Alignements · Bennwil · En vigueur depuis le 30 août 2011

09/ZPS/2/0_Zonenplan Siedlung

Plan d'affectation · Bennwil · En vigueur depuis le 19 juin 2007

09/ZPS/2/0_Zonenplan Siedlung

Degrés de sensibilité au bruit · Bennwil · En vigueur depuis le 19 juin 2007

09/BSP/13/0_Bau- und Strassenlinienplan "Bauzone Ost und West"

Alignements · Bennwil · En vigueur depuis le 27 avr. 2004

09/SPS/2/0_Strassennetzplan Siedlung

Plan du réseau routier · Bennwil · En vigueur depuis le 9 sept. 2003